Revente d'un cottage Ailette
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Revente d'un cottage Ailette
Bonjour
Si je vends mon cottage du domaine de l'Ailette avant le renouvellement de bail, est ce que je dois rembourser la TVA ?
Dans les différents post les uns et les autres ne semblent pas toujours d'accord ...
Merci d'avance
Si je vends mon cottage du domaine de l'Ailette avant le renouvellement de bail, est ce que je dois rembourser la TVA ?
Dans les différents post les uns et les autres ne semblent pas toujours d'accord ...
Merci d'avance
zorille- Messages : 3
Date d'inscription : 28/05/2013
Rescrits fiscaux TVA
Re-Bonjour
Liens documents officiels récupérés de:
http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=182635&catid=946:gestion-immobiliere&Itemid=446
Nous devrions pouvoir éviter le paiement de TVA.
Liens documents officiels récupérés de:
http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=182635&catid=946:gestion-immobiliere&Itemid=446
Nous devrions pouvoir éviter le paiement de TVA.
Rolland H.- Messages : 11
Date d'inscription : 18/06/2013
TVA
Bonjour,
A ma connaissance, si achat avec bail résidence de tourisme, et revente avec reprise du bail par l'acheteur, pas de remboursement de TVA, c'est le nouvel acheteur qui reprend l'obligation.
Cdlt
A ma connaissance, si achat avec bail résidence de tourisme, et revente avec reprise du bail par l'acheteur, pas de remboursement de TVA, c'est le nouvel acheteur qui reprend l'obligation.
Cdlt
paydase- Messages : 52
Date d'inscription : 31/01/2013
Humeur : Mécontent et déterminé
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