ADIPPV
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -25%
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 ...
Voir le deal
749.99 €

Nouveau Bail ( attention aux modifications de certains articles )

2 participants

Aller en bas

Nouveau Bail ( attention aux modifications de certains articles ) Empty Professionnel

Message  falconmillenium Dim 6 Avr 2014 - 15:52

Bonjour,

en plein renouvellement de mon bail, avez-vous trouvé une personne compétente en matière de bail commercial ?

Bien cdt

falconmillenium

Messages : 1
Date d'inscription : 05/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Nouveau Bail ( attention aux modifications de certains articles ) Empty Nouveau Bail ( attention aux modifications de certains articles )

Message  plongeur69 Dim 3 Fév 2013 - 15:36

Bonjour,

En relisant la proposition de nouveau bail, je m'aperçois que certains articles sont modifiés :

  • changement de période du bail, on passe du 1er octobre au 30 septembre
    au lieu du 1er mai au 30 avril

  • paiement du loyer annuellement à terme échu et au plus tard le 31 décembre de chaque année
    au lieu à terme échu dans le mois suivant le 30 avril de chaque année (ce qui engendre un décalage de 7 mois de trésorerie)

  • suppression pour le preneur de son obligation de mise en jeu de la garantie décennale et de la garantie dommages ouvrages

  • le bailleur doit prendre en charge les travaux de sécurité ou de mises en aux normes imposés par le législateur


J'arrête ici la liste des différences,
et je vais prendre rendez-vous avec une personne compétente afin de limiter les dégâts par rapport à ce nouveau bail .

Faites attention à la réception de votre nouveau bail, certains articles ont été modifiés. Bizarre !!! affraid

Cordialement
plongeur69
plongeur69

Messages : 16
Date d'inscription : 27/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum