Re: faire cesser le financement des Center Parcs

[Chaous]

Center Parcs EcoLogicAction71 interpelle les élu.e.s

Le 13/09/2017 à 11:31

Le projet de Center Parcs du Rousset n’est pas enterré mais il attend la fin des recours et la validation du plan d’urbanisme.

Dans un communiqué, l'association EcoloLogicAction71, interpelle les élu(e)s régionaux et départementaux, restés muets à un questionnaire qu'elle leur avait envoyé début juin, sur la logique économique des villages de vacances Center Parcs.

"Un questionnaire sur le financement public des Center Parcs adressé aux élu.e.s de la Région et du Département reste sans réponse à ce jour. EcoLogicAction71 décide de mettre les élu.e.s face à leurs responsabilités, sur le terrain.


Le 1er juin 2017, EcoLogicAction71 a envoyé aux élu.e.s du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et du Conseil départemental de Saône-et-Loire un questionnaire inspiré par de récentes études, rapports, enquêtes et reportages identifiant les multiples risques financiers, économiques et juridiques liés aux projets Center Parcs du Rousset (71) et de Poligny (39).


Derniers en date : un rapport de la DGCCRF dénonce les pratiques abusives dont sont victimes les propriétaires de résidences de tourisme et un rapport de la Chambre régionale des comptes juge insuffisantes les informations sur les retombées économiques, fiscales et sociales attendues des projets et préconise des études complémentaires. Enfin, tout récemment, un contrôle dans un village Pierre & Vacances a révélé que la moitié des équipes de nettoyage n’était pas déclarée.


Les éléments à charge contre les pratiques de la société Pierre & Vacances et contre un financement public de ces projets s’accumulent. Avec ce questionnaire, EcoLogicAction71 a tenté de relancer le débat avec les élu.e.s, sans succès.


Face à ce mutisme et au risque financier du projet, EcoLogicAction71 va entamer, dès septembre, une campagne afin d’informer les habitants du manque d’intérêt que portent leurs responsables politiques au modèle économique de projets reposant essentiellement sur un financement public."

EcoLogicAction71
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Commentaires à ce jour;

De la richesse, des emplois , pas si sûr : les vacanciers vivent en autarcie dans ces centres. Quant aux apports économiques extérieurs, ils seront très limités : quelques emplois précaires saisonniers. Il serait plus intéressant de privilégier les gîtes avec des aides à la création. Vu ce que le conseil départemental a l'intention de mettre dans cet hypothétique center parc, il y a de quoi aider des propriétaires à créer des gîtes ruraux très appréciés des touristes.
Le 13.09.2017 | 23h58Pelasca
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Argent public
Trop d'argent public entre dans ce projet. Center parcs fera tout pour rendre ses clients captifs, sans retombées touristiques notables.
Le 13.09.2017 | 17h58mrochercmoi
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RE- BELOTE ! ! ! ! ! !

V'la que que c'est reparti......

Les "POUR", Les "CONTRE",..............;çà va durer encore longtemps ce mano à mano ?????

A un moment, faudra bien que les "constructeurs" du projet se décident ! ! ! !

Merci d'arrêter de nous faire .......languire .
Le 13.09.2017 | 14h15saône et loirien
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Laisser faire les Center Parcs, cela va produire de la richesse, des emplois

Source ; http://www.lejsl.com/edition-charolais-brionnais/2017/09/13/ecologicaction71-interpelle-les-elu-e-s#commentaires

[Chaous]

Communiqué de presse Center Parcs : EcoLogicAction71 et Le Pic Noir relancent le débat

EcoLogicAction71 et Le Pic Noir relancent le débat sur les Center Parcs avec un questionnaire aux élu.e.s de la Région et des Départements.




Le 1 juin 2017

Alors que P&V reste silencieux sur ses intentions en attendant que les recours contre les PLU du Rousset (71) et de Poligny (39) soient arbitrés, la Région Bourgogne Franche-Comté et les Départements du Jura et de Saône-et-Loire continuent de soutenir les projets de Center Parcs, malgré de fortes réserves émises dans de récentes études commanditées par la Région.

A la lumière de ces études et autres enquêtes et témoignages récents, Le Pic Noir et EcoLogicAction71 jugent opportun de relancer le débat avec un questionnaire adressé aux élu.e.s de la région et des départements concernés (voir PDF ci-dessous).

Derrière chaque question transparaît celle de l'intérêt général, exprimée dans la 10ème et dernière question: "Face aux multiples dangers financiers, économiques, juridiques et environnementaux en partie évoqués dans le questionnaire, pensez-vous qu'il soit dans l'intérêt général de financer de tels projets?"

Le résultat de ce sondage sera communiqué à la presse début juillet.
EcoLogicAction71
Le Pic Noir

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10 QUESTIONS DESTINÉES AUX ÉLU.E.S DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, DU JURA ET DE SAÔNE-ET-LOIRE

1. Une enquête de UFC Que Choisir (n°146, avril 2017) révèle que : « D’après les comptes déposés
pour 2015 par le groupe (P&V), les Center parcs des Trois Forêts, des Bois Francs et de Bois aux Daims
affichent 3,8M€ de pertes. Celui du Lac d’Ailette 5,9M€ ».

Question 1 : Vu ces résultats négatifs, êtes vous prêt à prendre la responsabilité d’investir autant
d’argent public (plus de 120M€ + environ 20M€ pour les VRD) dans ces deux projets, sachant qu’au
terme du bail ou avant en cas de cessation d’activité, les équipements de loisirs seront à la charge
des collectivités ?

2. Avant de s’aventurer dans un partenariat coûteux et risqué avec P&V, il semble indispensable
qu’une évaluation précise de la rentabilité des Center Parcs soit établie par les collectivités. Pour cela
il faudrait des chiffres précis, que P&V refuse de communiquer.

Question 2 : Exigerez-vous de P&V une transparence totale, particulièrement concernant les chiffres
d’affaires, comptes d’exploitation, taux d’occupation, ainsi que taxes de séjours et autres impôts
locaux payés aux collectivités locales pour chaque Center Parcs français durant les 10 dernières
années ?

3. Au cours du débat public, nous avons attiré l’attention des élu.e.s, sans succès, sur l’insuffisance
des garanties apportées par P&V pour sécuriser le financement public des équipements de loisirs et
se prémunir du risque de sortie de bail par P&V au terme des 12 ans de contrat. En effet, en tout et
pour tout, P&V ne s’engage que sur une caution solidaire de 250 000€, soit ½ mois de loyer !
Dans l’intérêt des contribuables, nous demandons non seulement une promesse de renouvellement
dans le bail initial, accompagnée d’une « garantie maison-mère » des loyers sur 20 ans, mais
également une garantie sur la prise en charge des coûts liés 1/ au redressement fiscal lié à la TVA
dans l’hypothèse d’une cessation d’activité du site et 2/ à la remise en état et/ou au démantèlement
des équipements.

Question 3 : êtes-vous en faveur d’exiger de telles garanties de P&V ?

4. Juridiquement, la constitution d’une SEM n’est possible que dans la mesure où son objet social
sert l’intérêt général. Pour justifier de ce dernier, plusieurs critères peuvent être invoqués dont :
a/une carence de l’offre, b/un projet environnemental participant du développement durable du
territoire, c/ les retombées économiques, d/ les emplois créés. Examinons-les :

a/ La carence de l’offre ne peut à elle seule justifier de l’intérêt général. Ce n’est pas parce que il n’y
a pas de circuit de Formule 1 en Saône-et-Loire qu’il faut en construire un.

b/ Compte tenu des impacts négatifs avérés des Center Parcs sur l’eau, le sol, l’air, la biodiversité et
le réchauffement climatique, un Center Parcs ne saurait être qualifié de projet environnemental.

c/ Les retombées économiques provenant des dépenses des clients à l’extérieur des sites sont
estimées par P&V à 2 ou 3 M€ par an et par projet, alors qu’au Center Parcs de Bois Francs, avec le
double de cottages, elles ne s’élèvent qu’à 3.4M€ (P&V, Rapport annuel 2016), soit 1.7M€ pour un
Center Parcs « mid-size » de 400 cottages. Maigres dividendes pour l’économie locale quand on
considère que près de la moitié est consacrée au carburant et un quart pour des achats au
supermarché ; dérisoires par rapport aux coûts et risques à long terme : pour les 2 projets, c’est un
investissement public de 120M€ (sans garantie de retour sur investissement après 20 ans) + le coût
des réseaux et voiries (+ 20M€), des chaufferies (10M€), des formations (+ 5M€) et du
renouvellement et/ou du démantèlement des équipements. Sans oublier les coûts
environnementaux. Les dites retombées pourraient nous couter cher.

d/ Au regard de la jurisprudence (Conseil d’État, 10 octobre 1994 : Préfet de Moselle - n°141877), la
création d’emplois liés à l’activité d’une SEM ne peut justifier à elle seule de l’intérêt général.
Ajoutons par ailleurs qu’un Center Parcs ne relève pas du tourisme mais de l’industrie des loisirs, qui
n’est pas reconnue pour avoir un caractère de mission d’intérêt général.

Question 4 : Sachant que la notion d’intérêt général est définie au cas par cas par la jurisprudence, de
telle sorte que le juge administratif contrôle sa matérialité et peut déclarer illégale la constitution
d’une SEM, pensez-vous que les critères justifiant de l’intérêt général soient remplis ?

5. Au regard de la Commission européenne, le financement public des projets de Center Parcs
pourrait être considéré comme une aide de l’État à un opérateur privé, faussant la concurrence sur le
marché européen, à tel point qu’aucun opérateur ne pourrait la reproduire dans une économie de
marché. A moins de prouver que les équipements ont été acquis au prix du marché. Mais sans mise
en concurrence, ce sera difficile à prouver.

Question 5 : Avez-vous des éléments qui vous permettent d’affirmer que le prix d’acquisition des
équipements (68M€ chacun) est au prix du marché ?

6. Le 19/10/2016, le Réveil Normand titrait « Comment tirer profit de Center Parcs ? » Or, le Center
Parcs de Bois Francs, implanté depuis 27 ans dans le sud de l’Eure, constitue un paradoxe : alors qu’il
représente un million de nuitées/an, les retombées économiques ne sont pas là « et les vacanciers
sont très difficiles à faire sortir du parc. C’est un peu une relation je t’aime moi non plus avec
l’opérateur » constate la directrice adjointe d’Eure Tourisme. Ce même article note également le
manque d’offres touristiques, d’investissements et « les projets peinent à se concrétiser ».
L’âge de ce Center Parcs n’est pas à mettre en cause puisque les 4 autres Center Parcs français ne
sont pas réputés avoir structuré autour d’eux une activité débordante.

Question 6 : Est-il réaliste de continuer à prétendre que les Center parcs sont des projets
« structurants » ?

7. Alors que des retombées économiques et fiscales sont espérées par les porteurs de projet, il
s’avère que les chiffres sont impossibles à obtenir et qu’aucune étude sérieuse n’a été entreprise à
ce jour. Mais d’autres retombées, inattendues et coûteuses, sont, elles, au rendez-vous. C’est ce que
révèlent régulièrement différents articles de presse :

- Les professions médicales et services d ‘urgence sont beaucoup plus sollicités et « pompiers et
gendarmes sont également sur la brèche « (Le Républicain Lorrain 16-06-2011).

- La Nouvelle République a titré à plusieurs reprises sur la hausse des interventions des sapeurspompiers
depuis l’ouverture du Center Parcs de Bois aux Daims. De même dans l’Aisne, pour le
Center Parcs du Lac d’Ailette (www.bruyères-et-montberault.fr).

- Selon La Nouvelle République, à la date du 7 octobre 2016, l’hôpital de Loudun (Vienne) recevait
entre 5 et 7 résidents/jour en provenance du Center Parcs de Bois aux Daims, au point qu’une
convention a été signée entre P&V et l’hôpital et que le Center Parcs de Bois aux Daims s’est doté
d’une aire d’atterrissage pour hélicoptère !

- D’autre part, le journal l’Union (Aisne) titrait le 10 janvier 2017 : « Center Parcs et nettoyage ne
font pas bon ménage à Chamouille » et les avis de clients mécontents foisonnent sur les sites
Tripadvisor et Booking.com, etc. L’enquête d’UFC Que Choisir relève que « la proportion de clients
mécontents augmente ».

Question 7 : L’image et la notoriété du tourisme local ne souffriront-elles pas de la gestion négligente
dont témoignent ces articles de presse ?

8. La grogne, voire la fronde, gagne un nombre croissant d’investisseurs particuliers. En effet, au
terme du premier bail de 9 ans, les propriétaires de cottages se voient imposer des baisses de loyers
pouvant aller jusqu’à 30%, ainsi qu’une obligation de rénovation pouvant atteindre 15 000€ (Le
Parisien : « Picardie : ça grogne au Center Parcs » - 19/09/2016). Et, en cas de revente, la déconvenue
est à nouveau au rendez-vous avec une décote pouvant atteindre 50% ! (Aisne Nouvelle :
« Chamouille : à Center Parcs, les propriétaires rament pour vendre » - 22/10/2016). De son côté, la
revue UFC Que Choisir qualifie « d’insincérité et de tromperie » les pratiques de commercialisationdes cottages par P&V auprès des investisseurs particuliers.

Question 8 : En soutenant de tels projets, les collectivités publiques ne participeraient-elles pas à
cette tromperie ?

9. A une époque où sécheresse et restrictions en eau sont de plus en plus fréquentes, témoins du
changement climatique en cours, et alors que habitants, agriculteurs et entreprises se voient
contraints à restreindre leur consommation en eau,

Question 9 : Pensez-vous que l’implantation de ces parcs aqualudiques consommant chacun
500m³/jour (l’équivalent d’une ville de 2 500 habitants) soit un choix rationnel ?
Question 10 : Face aux multiples dangers financiers, économiques, juridiques et environnementaux
en partie évoqués dans le questionnaire, pensez-vous qu’il soit dans l’intérêt général de financer de
tels projets ?

Question 10 : Face aux multiples dangers financiers, économiques, juridiques et environnementaux
en partie évoqués dans le questionnaire, pensez-vous qu’il soit dans l’intérêt général de financer de
tels projets ?

Source ; http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2017/06/01/center-parcs

[Chaous]

EcologicAction71 veut faire cesser le financement des Center Parcs (communiqué)
L'association d'opposant au projet de Center Parcs dans la forêt du Rousset interpelle les parlementaires pour faire cesser les mesures de défiscalisation incitatrice à l'investissement dans les résidences de tourisme de type Center Parcs.


Dans une lettre ouverte, EcoLogicAction 71 exhorte les parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté à ne pas réintroduire dans la Loi de finances 2017 le dispositif Censi-Bouvard défiscalisant les résidences de tourisme. Ce dispositif a représenté en 2014 un dégrèvement fiscal d’au moins 180 millions d’euro selon le rapporteur de la Loi Alur, et un effet d’aubaine pour les promoteurs qui multiplient les projets touristiques tels que Center Parcs, Village Nature et EuropaCity. Les élus doivent mettre un terme à de tels cadeaux fiscaux qui drainent les caisses de l’État au profit de quelques uns.

"Lettre ouverte aux parlementaires de Bourgogne Franche-Comté

Mesdames et Messieurs les Députées et Députés, Sénatrices et Sénateurs,

L’association EcoLogicAction 71, ainsi que de nombreux mouvements d’opposition aux Center-Parcs de Roybon, de Poligny et du Rousset, s’est élevé contre le cadeau fiscal que représente le dispositif Censi-Bouvard, véritable subvention d’État déguisée dont Pierre et Vacances a largement bénéficié jusqu’à présent.

Faut-il rappeler que grâce à une réduction d’impôt de 11% et à l’exonération de la TVA (20%), ce cadeau fiscal aux investisseurs peut atteindre 96.000€ pour un simple bungalow vendu 300.000€, un effet d’aubaine responsable d’une surabondance de l’offre d’hébergements touristiques qui, si elle persiste, mènera à une cannibalisation inévitable et de nombreuses faillites à la clef.

Si la Loi de Finances 2013 a prorogé jusqu'en décembre 2016 la réduction d’impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (Résidences avec services pour étudiants, résidences de tourisme classées et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou pour personnes handicapées), il semble que le projet de Loi de Finances 2017 ne reconduise pas ce dispositif pour les professionnels du tourisme.

Nous nous en réjouissons. En effet, comme l'ensemble des acteurs mobilisés contre Center Parcs, nous avions souligné l'effet cumulatif de ce cadeau fiscal avec les généreuses subventions que souhaitent verser les collectivités locales aux projets Center Parcs en Bourgogne –Franche-Comté.

Nous sommes exigeants et attentifs. C'est pourquoi, nous allons suivre l'évolution du projet de loi et veiller à ce qu'aucune forme de lobbying ne s'exerce sur le gouvernement et les parlementaires, comme ce fut le cas en 2012. En effet, le lobbying efficace de M. Brémond, PDG de Pierre et Vacances, auprès de M. Cahuzac, ministre du budget, s’était concrétisé par la réintroduction des résidences de tourisme dans le dispositif Censi-Bouvard.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, vous représentez l'ensemble des habitants de vos circonscriptions. Nous vous interpellons afin que vous preniez position contre la réintroduction des résidences de tourisme dans le dispositif Censi-Bouvard, si un tel amendement devait advenir.

Nous espérons vivement que vous répondrez aux attentes des citoyens qui considèrent comme illégitimes les cadeaux fiscaux faits aux entreprises : une défiscalisation qui nous coûte cher et participe à la paupérisation du pays.

Nous vous remercions de l’attention particulière que vous porterez à ce courrier et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

L’association EcoLogicAction 71 a pour mission de promouvoir un développement écologique du territoire, respectueux de l’environnement, des ressources naturelles et de la qualité de vie ainsi que de contribuer à faire vivre le dialogue environnemental en Saône-et-Loire."

Source: http://www.lejsl.com/edition-charolais-brionnais/2016/10/19/ecologicaction71-veut-faire-cesser-le-financement-des-center-parcs-(communique)

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