T R A N S P A R E N C E. . .

[Chaous]

Demande de transparence, on aimerait bien que ce soit transparent pour les particuliers investisseurs aussi...
Pour la plupart d'entre nous la transparence du bénéfice et des économies ça c'est quasi-sûr


Center parcs : sommé de transmettre ses échanges avec Pierre & Vacances, l’ONF fait appel


L’Office national des forêts avait quatre mois pour communiquer à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) ses échanges avec le groupe Pierre & Vacances sur les mesures compensatoires à mettre en œuvre “en échange” de la construction
d’un Center parcs dans la forêt des Chambarans, en Isère. La Frapna devra peut-être encore patienter…


Sommé de transmettre ces informations, d’abord par la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) puis par le tribunal administratif de Lyon le 3 avril 2017, l’ONF freine des quatre fers. L’établissement public a en effet fait appel de la décision administrative et demandé un sursis à exécution.

Au cœur de ces échanges entre le promoteur immobilier et l’Office national des forêts : les mesures compensatoires. C’est en effet l’établissement public qui s’est vu charger, dans le cadre de ses missions commerciales, de recenser les zones humides à restaurer en échange de la destruction de 76 hectares de ces terres dans les Chambarans.


la Frapna réclame en vain la transparence


La loi obligeant à compenser selon la règle du “un pour deux”, ce sont 150 hectares que Pierre & Vacances doit aller restaurer… plus loin. D’après nos informations, l’ONF serait allé les chercher en Isère mais aussi en Haute-Savoie, en Ardèche et jusque dans l’Ain. Une vingtaine de sites auraient été recensés. Selon quels critères ?

Depuis 2015, la Frapna réclame la transparence autour de ces informations. Des informations que l’ONF a toujours refusé de communiquer, justifiant que celles-ci, recueillies dans le cadre de ses activités commerciales, ne relevaient pas de ses missions de service public.


Les zones humides redéfinies par le Conseil d’État


Le pourvoi formé, il doit encore être admis pour être examiné par le Conseil d’État. Si c’est le cas, la Frapna devra encore attendre un à deux ans. Le temps que la plus haute juridiction se prononce sur le gros morceau du dossier ?

Pierre & Vacances s’est également pourvu en cassation suite à la décision de la cour d’appel de Lyon qui a déclaré son projet de Center parcs illégal, pointant… l’insuffisance des mesures de compensation. Combien d’hectares de zones humides vont être effectivement détruits dans les Chambarans ? Et combien d’hectares de zones humides Pierre & Vacances devra-t-il finalement s’engager à restaurer pour pouvoir construire son Center parcs ?

Le 22 février 2017, dans un arrêt, le Conseil d’État s’est penché sur la définition de ces milieux. Désormais, pour pouvoir prétendre à la qualité de zone humide, un milieu doit cumuler les critères d’eau et de végétation. L’un et l’autre et non l’un ou l’autre…
 
PC
Source : https://www.placegrenet.fr/2017/09/09/center-parcs-somme-de-transmettre-echanges-pierre-vacances-lonf-appel/151336

[Chaous]

Projet Center Parcs
INTERVIEW. Center Parcs à Roybon (Isère) : partisans et opposants au projet réagissent à l'avis défavorable de la commission d'enquête.

La commission en charge de la dernière enquête publique sur l'installation d'un Center Parcs à Roybon, en Isère, a rendu son avis -défavorable- cette semaine. Réactions du maire, favorable au projet et celle d'un opposant, membre de l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs".

   France 3 Alpes
   Publié le 26/07/2014 | 17:05, mis à jour le 26/07/2014 | 17:05

Au lendemain de la publication des résultats de la dernière commission d'enquête sur l'implantation d'un Center Parcs à Roybon, en Isère, les différentes parties en présence réagissent.

Il s'agit d'une part du nouveau maire de la commune, favorable au projet. Serge Perraud s'interroge sur l'impartialité avec laquelle a été menée cette enquête. "Enfant du pays", il se dit absolument "sans inquiétudes quant au projet qui doit être construit".  Pour lui, la commission a dépassé le cadre de l'enquête au titre de la loi sur l'eau et a repris l'ensemble du dossier, ce qui ne lui était pas demandé. Il est satisfait que tant de personnes s'intéressent, maintenant, au massif de Chambaran et estime que ce projet permettra de financer son aménagement.

Interview Serge Perraud - Projet Center Parcs    Vidéo sur la page du site
Intervenant : Serge Perraud Maire de Roybon


L’association "Pour les Chambaran sans Center Parcs", représentée par Henri Giroud, d'autre part, est opposée à ce projet. Pour lui, au contraire, la commission a travaillé en toute indépendance. Il estime que son avis va "peser lourd" dans la décision finale que doit prendre le préfet de l'Isère, en septembre prochain. Il annonce dores et déjà une "contre attaque" si il donnait, malgré tout, un avis favorable au projet. Outre les aspects écologiques, Henri Giroud estime également qu'il ne s'agit pas d'un choix économique intéressant.
 
Interview de Mr Henri Giroud - Projet Center Parcs       Vidéo sur la page du site
Intervenant : Henri Giroud Membre de l’association "Pour les Chambaran sans Center Parcs"

Interviews réalisées par Michaël Guiho et Yves-Marie Glo

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/2014/07/26/interview-center-parcs-roybon-isere-partisans-et-opposants-au-projet-reagissent-l-avis-defavorable-de-la-commission-d-enquete-523411.html

[Chaous]

par Denis Souilla, France Bleu Isère
L'enquête publique sur le projet de Center Parcs à Roybon est lancée

(Retrouvez les liens audio sur le site en ligne - lien en fin de page)

Mardi 22 avril 2014 à 05h00

Le projet de Center Parcs à Roybon continue de cristalliser les partisans et opposants. L'enquête publique obligatoire "au titre de la loi sur l'eau" concernant le futur complexe de loisirs vient de débuter. Le projet est lancé depuis 2007.

Les travaux pourraient débuter au premier trimestre 2015

Le projet de Center Parcs à Roybon, dans les Chambarans, revient dans l'actualité dans le Nord Isère. Depuis le 14 avril et jusqu'au 28 mai, l'enquête publique "au titre de la loi sur l'eau" concernant ce projet a débuté en mairie de Roybon. Il s'agit de s'avoir si le projet est conforme aux normes en matière de respect de l'environnement. C'est une nouvelle étape dans un dossier semé d'embuches, initié en 2007 par la société Pierre & Vacances, ralentit par une forte opposition.

Pour le nouveau maire de Roybon, Serge Perraud, c'est le bout du tunnel : "nous sommes dans la dernière ligne droite, nous serons rassurés au plus tard au mois de septembre". Le défrichage pourrait commencer en octobre-novembre et les "premiers coups de pioche au premier trimestre 2015", espère Serge Perraud. Depuis 2007 le projet de Center Parcs a survécu à la crise et à plusieurs actions en Justice mais c'est loin d'être la dernière bataille dit Stéphane Péron, président de l'Association Pour les Chambarans sans Center Parcs. http://www.pcscp.org/
Des inquiétudes liées au lieu d'implantation du parc

"L'emplacement est mal choisi. Ça n'a jamais été notre volonté de stopper ce projet", explique Francis Meneu, le président de la FRAPNA Isère (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature FRAPNA) mais c'est le lieu du projet qui divise puisqu'il pourrait s'installer sur une zone humide, d'où les inquiétudes des défenseurs de l'environnement.

Le Center Parcs de Roybon ce sont 1000 cottages construit sur 200 hectares d'une forêt qui en fait 33.000 certes. Mais ce sont justement ces 200 hectares qui ont leur importance : cette zone humide est qualifiée d'importante selon les opposants au projet. Les Chambaran sont aux sources de deux rivières qui coulent chez nos voisins drômois : la Galaure et l'Herbasse.
Des réunions et débats publics jusqu'au 28 mai

L'enquête publique "loi sur l'eau" du Center Parcs de Chambaran dure jusqu'au 28 mai avec des permanences à la mairie de Roybon, des réunions publiques. Un dossier est également accessible en ligne.

http://www.francebleu.fr/infos/l-enquete-publique-sur-le-projet-de-center-parcs-roybon-est-lancee-1464749

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