Sénat - info de Martine Denoune

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RESIDENCES DE TOURISME : SECURISER LES INVESTISSEURS
Posted: May 24, 2014 | Author: mdenoune

Conscient des difficultés dans le secteur des résidences de tourisme, le gouvernement pourrait enfin prendre des mesures pour sécuriser les particuliers.

Source Lien ; http://mdenoune.wordpress.com/2014/05/24/residences-de-tourisme-securiser-les-investisseurs/

Suite à une question orale posée le 6 mai 2014 par le sénateur Georges Labazée, voici les grandes lignes de la réponse de Valérie Fourneyron, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation, absente à la séance :

Destinée à l’origine à encourager l’implantation des résidences de tourisme dans des territoires qui présentaient un fort potentiel touristique, « la défiscalisation a également facilité un certain nombre de projets sans lien avec les réalités économiques du secteur ».

Après avoir mis en place ces avantages fiscaux au fil des années, les politiques sont en train d’engager un revirement pour éviter que de nouveaux « accidents ». Aussi le 27 mars 2014, une réunion de travail s’est déroulée au cabinet de Valérie Fourneyron pour sécuriser les futurs investisseurs particuliers. Trois points ont été retenus.



1. améliorer l’information pré-contractuelle. Et ce, afin que les investisseurs puissent à évaluer la proposition commerciale qui leur est faite, notamment la soutenabilité des engagements de loyer de la part des gestionnaires.

2. revoir le contexte du financement de l’investissement par emprunt, afin qu’ils soient capables de mesurer les conséquences d’un défaut de loyer, trop souvent présenté comme garanti. « Le Gouvernement pourrait renforcer les sanctions envers les promoteurs et les gestionnaires qui ne respecteraient pas leurs obligations d’information à l’égard des particuliers ».

3. garantir aux copropriétaires la propriété des locaux dédiés aux services collectifs afin de faciliter ainsi le changement de gestionnaire, si besoin. Dans un précédent billet, j’ai détaillé cette importante disposition figurant dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014 (accès au logement et un urbanisme rénové).



Sur ce dossier épineux, le Gouvernement travaille avec le syndicat représentatif des gestionnaires, comprenez le SNRT (syndicat national des résidences de tourisme) et les associations représentant les copropriétaires, notamment la FNRT (fédération nationale des résidences de tourisme). A noter que le SNRT « contre attaque » en présentant début juin, une étude chiffrée sur l’impact économique des résidences de tourisme sur leur environnement local.

Au-delà de ces bonnes intentions, je continue de m’interroger sur les solutions de sortie pour les copropriétaires déjà piégés dans des résidences de tourisme en difficulté ? MERCI D’ AVANCE POUR VOS COMMENTAIRES ICI.


HOUDART
May 24, 2014 at 6:39 am

Bonjour et Merci pour vos démarches.
effectivement, pouvons nous espérer une même démarche pour les difficultés en cours et comment agir?
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Georges ROYER
May 24, 2014 at 7:01 am

Bien souvent malheureusement, on trouve les mêmes problèmes pour les programmes de construction dans le cadre des défiscalisations qui portent le nom des ministres du logement (lois Duflot .. etc…): constructions dans des villes où il n’y a aucune demande de location, mauvais emplacements, défauts de construction, charges trop élevés, d’où l’impossibilté de louer, mauvaise gestion, pas de loyers et finalement perte des avantages fiscaux. Sont perdants: L’Etat car il n’y a aucune offre utile de locations et bien sûr les propriétaires piégés par le leurre des avantages fiscaux! (Il y a eu heureusement quelques exceptions positives).
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brentano
May 24, 2014 at 8:34 am

Le gouvernement prend des décisions quand plus rien ne se vend ! et oui plus de pigeons pour engraisser les promoteurs commercialisateurs exploitants, sans parler des maires qui ont bénéficié des investisseurs pour dynamiser économiquement leurs villes et empocher des recettes fiscales pendant que les investisseurs étaient ruinés.
On a fait passer les investisseurs pour des horribles défiscalisateurs ne pensant qu’à une seule chose : ne pas payer d’impot ! mais sans ces investisseurs plus de croissance, le secteur du BTP pleure, les maires n’ont pas les moyens de construire, etc….
Mme Fourneyron, devrait déjà agir pour régler les difficultés des investisseurs ruinés et pour que les responsables de cette arnaque soient enfin inquiétés par la justice. Mme Denoune vous connaissez très bien ces sociétés, elles ont toujours pignon sur rue, et les investisseurs ne touchent toujours pas leurs loyers ces sociétés profitent des dispositions du bail commercial favorable au preneur, injonction de payer procédure qui dure des mois, plan de sauvegarde, liquidation, holding, etc…
http://www.enqueteouverte.info/residencesdetourisme/2014/05/18/rhode-tourisme-recit-dune-entente-secrete-entre-un-exploitant-un-promoteur-et-un-vendeur-de-residences/#comment-29970
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Jacky Lagain
May 24, 2014 at 8:35 am

Je crois que le première chose à faire c’est tout simplement d’INTERDIRE au promoteur de se cacher derrière des sociétés loueuses qui appartiennent toutefois à ce promoteur par la détention du capital mais qui le dé peux vous dire avoir fait une proposition à LAGRANGE pour leur donner un moyen de louer plus facilement, et malgré cette offre aucune réponse. Admettez que c’est un peu surprenant ?
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