ADIPPV
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à ...
Voir le deal

L'ENQUETE RESIDENCES TOURISME

Aller en bas

L'ENQUETE RESIDENCES TOURISME Empty L'ENQUETE RESIDENCES TOURISME

Message  Chaous Lun 6 Jan 2014 - 9:41

Le fisc redresse des propriétaires : “Village Vignec” n’était pas une résidence classée !
Publié par Tatiana / janvier 1, 2014

Début décem­bre, plusieurs pro­prié­taires de la rési­dence “Vil­lage Vignec” –anci­en­nement gérée par Rési­tel– ont reçu du fisc une “propo­si­tion de rec­ti­fi­ca­tion” de leur base fis­cale sur 2010. Motif : Vignec n’avait pas obtenu le statut de rési­dence classée, et ce jusqu’en juin 2011. Rési­tel leur avait vendu en 2008 des biens non défiscalisables !


Plusieurs pro­prié­taires dépen­dant d’administrations fis­cales dif­férentes, ont reçu simul­tané­ment à la mi-décembre ce cour­rier de leur admin­is­tra­tion fis­cale, leur annonçant qu’ils étaient pas­si­bles d’une “rec­ti­fi­ca­tion” de la base de leur impôt sur 2010 :


C’est une nou­velle qui a de quoi faire frémir la majorité des pro­prié­taires des rési­dences du Groupe Lagrange : les séces­sion­nistes de la rési­dence “Vil­lage Vignec” près de Saint-Lary (Hautes Pyréenées) ont fait les frais d’une incroy­able erreur de leur ancien ges­tion­naire, Rési­tel une fil­iale de Lagrange. Ils risquent pour cette rai­son de devoir rem­bourser aux impôts les avan­tages fis­caux du régime Demes­sine sur l’année 2010.
Chronolo­gie des événements…  
La suite sur  http://www.enqueteouverte.info/residencesdetourisme/2014/01/01/le-fisc-redresse-des-proprietaires-village-vignec-netait-pas-une-residence-classee/
     ****************************

Tromperie à la défiscalisation : “Le Domaine de l’Oliveraie” n’était pas une résidence classée !
Publié par Tatiana / janvier 5, 2014

Tout comme Rési­tel, Vacan­tel a com­mer­cial­isé en 2007 des baux trompeurs avec la men­tion “rési­dence de tourisme classée” pour sa rési­dence Le Domaine de l’Oliveraie, sans toute­fois avoir obtenu l’indispensable agré­ment pré­fec­toral. En con­séquence, les pro­prié­taires ont été visés par un redresse­ment fis­cal salé en 2010.

Sommes nous en présence d’un scan­dale à grande échelle ? A peine était pub­lié notre arti­cle sur le redresse­ment fis­cal des pro­prié­taires de Vil­lage Vignec (Hautes-Pyrénées), que nous étions con­tac­tés par d’autres pro­prié­taires, cette fois du Domaine de l’Oliveraie (Drôme), rési­dence gérée par Vacan­tel, une autre fil­iale de Lagrange.
Lire la suite, voir les copies de documents sur [color=#3333cc]http://www.enqueteouverte.info/residencesdetourisme/2014/01/05/tromperie-a-la-defiscalisation-le-domaine-de-loliveraie-netait-pas-une-residence-classee/[/color]
Chaous
Chaous

Messages : 298
Date d'inscription : 10/02/2013

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum