formulaire CERFA n°14248*02
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Ailette02
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formulaire CERFA n°14248*02
Rappel du premier message :
Bonjour,
C'est la 1ère fois que nous recevons un formulaire CERFA n°14248*02 de déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.
Ils indiquent en dessous de ce titre (article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010)
Ceci pour notre cottage Center Parcs de l'Ailette dans l'Aisne à Neuville sur Ailette.
Nous ne savons pas quoi faire de ce type de document. Nous avons confié la location et gestion du bien à Pierre et Vacances quand nous l'avons acquis en VEFA en 2006.
Quelqu'un a t'il reçu ce type de formulaire ? Si oui merci de nous dire ce qu'il convient d'en faire SVP.
Depuis le courrier de P&V concernant le changement d'indice de loyer en cours de bail nous devons super méfiants et nous renseignons avant de remplir tant bien que mal ou plutôt tant mal que bien.
Merci de votre partage d'infos !
Bonjour,
C'est la 1ère fois que nous recevons un formulaire CERFA n°14248*02 de déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.
Ils indiquent en dessous de ce titre (article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010)
Ceci pour notre cottage Center Parcs de l'Ailette dans l'Aisne à Neuville sur Ailette.
Nous ne savons pas quoi faire de ce type de document. Nous avons confié la location et gestion du bien à Pierre et Vacances quand nous l'avons acquis en VEFA en 2006.
Quelqu'un a t'il reçu ce type de formulaire ? Si oui merci de nous dire ce qu'il convient d'en faire SVP.
Depuis le courrier de P&V concernant le changement d'indice de loyer en cours de bail nous devons super méfiants et nous renseignons avant de remplir tant bien que mal ou plutôt tant mal que bien.
Merci de votre partage d'infos !
Ailette02- Messages : 7
Date d'inscription : 03/02/2013
Re: formulaire CERFA n°14248*02
Merci Ailette02,
je suis avec intérêt le résultat à venir de votre démarche,
bonne semaine
je suis avec intérêt le résultat à venir de votre démarche,
bonne semaine
vega- Messages : 2
Date d'inscription : 21/02/2013
formulaire CERFA
Merci à Ailettes 02 de nous faire partager les informations le moment venu. Cela sera d'une grande aide pour beaucoup d'entre nous.
A charge de revanche...
CDT.
ARCLOS.
A charge de revanche...
CDT.
ARCLOS.
ARCLOS- Messages : 6
Date d'inscription : 17/12/2012
Re: formulaire CERFA n°14248*02
Francky 77 a écrit:Bonjour à tous,
Je me suis renseigné vendredi (cabinet comptable)pour cette déclaration et à priori P&V-CP va envoyer un courrier explicatif aux propriétaires concernés, début mars.
Cordialement,
Francky77
Hélas P&V n'a rien envoyé visiblement....
Laurentcaen- Messages : 14
Date d'inscription : 12/02/2012
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