modification de l'indice des loyers
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modification de l'indice des loyers
ARCLOS Mar 29 Jan 2013 - 21:52
Bonsoir,
Je viens de recevoir une lettre de modificationd'indice pour le domaine des Ailettes. J'avais déjà reçu une première lettre en octobre pour une autre
résidence. A l'époque j'ai répondu en AR pour notifier mon refus pour les deux résidences qui me concernaient.
Non seulement je n'ai jamais eu de réponse, mais P&V lance une deuxième campagne...
J'ai écrit et obtenu une réponse de la DDPP qui confirme qu'il faut l'accord des deux parties pour ce faire.
Dois-je faire une nouvelle lettre en AR ?
Dois-je attendre de recevoir les avis de loyers ?
Merci.
Je viens de recevoir une lettre de modificationd'indice pour le domaine des Ailettes. J'avais déjà reçu une première lettre en octobre pour une autre
résidence. A l'époque j'ai répondu en AR pour notifier mon refus pour les deux résidences qui me concernaient.
Non seulement je n'ai jamais eu de réponse, mais P&V lance une deuxième campagne...
J'ai écrit et obtenu une réponse de la DDPP qui confirme qu'il faut l'accord des deux parties pour ce faire.
Dois-je faire une nouvelle lettre en AR ?
Dois-je attendre de recevoir les avis de loyers ?
Merci.
ARCLOS- Messages : 6
Date d'inscription : 17/12/2012
Re: modification de l'indice des loyers
Admin Mar 29 Jan 2013 - 22:31
Bonjour,
Les procédés du groupe PVCP sont hors la loi. Votre LRAR même sans réponse de PVCP confirme votre volonté de garder l'ICC. PVCP n'a aucun droit de modifier votre contrat de bail unilatéralement. Il est fort à parier que PVCP modifiera malgré tout unilatéralement l'indice de loyer en mars. Il faudra leur faire une LRAR de mise en demeure de rectifier "l'erreur" d'indice sous peine de poursuite. Cela devrait les ramener dans le droit chemin. Mais combien de propriétaires vont ils ainsi être abuser?
Une LRAR permet de daté le début du processus de rappel du respect du contrat et vous permet de faire une action en justice en montrant que vous avez rappelé à la partie adverse qu'elle ne respectait pas le contrat.
Vous pouvez bien sûr faire une nouvelle LRAR rappelant votre volonté de garder l'ICC sur vos deux biens. Cela alimentera votre dossier.
Admin
Les procédés du groupe PVCP sont hors la loi. Votre LRAR même sans réponse de PVCP confirme votre volonté de garder l'ICC. PVCP n'a aucun droit de modifier votre contrat de bail unilatéralement. Il est fort à parier que PVCP modifiera malgré tout unilatéralement l'indice de loyer en mars. Il faudra leur faire une LRAR de mise en demeure de rectifier "l'erreur" d'indice sous peine de poursuite. Cela devrait les ramener dans le droit chemin. Mais combien de propriétaires vont ils ainsi être abuser?
Une LRAR permet de daté le début du processus de rappel du respect du contrat et vous permet de faire une action en justice en montrant que vous avez rappelé à la partie adverse qu'elle ne respectait pas le contrat.
Vous pouvez bien sûr faire une nouvelle LRAR rappelant votre volonté de garder l'ICC sur vos deux biens. Cela alimentera votre dossier.
Admin
Dernière édition par Admin le Lun 11 Fév 2013 - 13:04, édité 1 fois (Raison : erreur de frappe IRL au lieu de ICC)
Admin- Admin
- Messages : 102
Date d'inscription : 07/03/2010 -
icc/irl
paturel Mar 2 Avr 2013 - 20:07
Je suis dans ce cas, j'ai reçu la lettre de modification d'indice il y a une quinzaine de jour, je fais un rar pour refuser cette modification unilatérale.
paturel- Messages : 3
Date d'inscription : 14/03/2013
Lettre RAR -INDICE DES LOYERS
Chaous Mar 2 Avr 2013 - 20:37
paturel a écrit:Je suis dans ce cas, j'ai reçu la lettre de modification d'indice il y a une quinzaine de jour, je fais un rar pour refuser cette modification unilatérale.
Bonjour,
Voyez les liens ci-dessous, des membres partagent leurs retours d'expérience sur le sujet Indice.
https://adippv.forums-actifs.com/t121-reponse-en-lrar-au-changement-d-indice-loyer-et-copie-a-la-dgccrf
https://adippv.forums-actifs.com/t154-repertoire-des-feuilles-de-presence-ag#701
Ce dernier post sera transféré par Ailette02 dans le sujet ci-dessus.
Cordialement.
Chaous- Messages : 298
Date d'inscription : 10/02/2013
notre expérience : après acceptation changement indice par méconnaissance
Ailette02 Mar 2 Avr 2013 - 21:07
Ci joint les échanges avec P&V et DGCCRF sur le sujet du changement d'indice.
On a eu gain de cause en revenant sur notre décision, ils reviennent au précédent indice ouf !
Mireille Ruinart
Transfert du texte posté dans un autre sujet:
Voici la situation pour nous : nous sommes propriétaires d'un cottage à l'Ailette depuis sa construction et lorsque nous avons reçu le courrier de P&V Center Parcs nous n'avons pas bien compris que nous pouvions refuser et qu'en plus l'indice indiqué comme à modifier n'est pas celui qui correspond au type de bien que vous avons.
Suite à un coup de fil d'une personne présente sur ce forum, elle m'a donné le lien vers ici et m'a expliqué l'intérêt de refuser. J'avais posté la veille l'acceptation. J'ai donc refait un courrier AR avec copie à la DGCCRF et UFC que choisir, reprenant les détails à mentionner que j'avais vus sur la discussion générale du forum et j'ai demandé à revenir à l'indice normal car il était normalement incorrect d'agir comme ils l'ont fait.
J'ai eu une réponse de la direction régionale de DGCCRF et une réponse de P&V Center Parcs. Je vais tenter de mettre les deux en pièces jointes, sinon je le ferai un par un.
En substance, ils ont dû revenir sur leur modification et nous laisser à l'ancien indice...pour l'instant puisqu'à la lecture des soucis rencontrés par les autres propriétaires d'autres lieux, à l'issue des 9 ans du bail on pourrait avoir des soucis nous aussi.
Nous tâcherons d'être à l'AG de l'Ailette du 12/4 mais sans garantie pour l'instant, ça dépend si on parvient à avoir la journée libre.
A bientôt
Mireille Ruinart
On a eu gain de cause en revenant sur notre décision, ils reviennent au précédent indice ouf !
Mireille Ruinart
Transfert du texte posté dans un autre sujet:
Voici la situation pour nous : nous sommes propriétaires d'un cottage à l'Ailette depuis sa construction et lorsque nous avons reçu le courrier de P&V Center Parcs nous n'avons pas bien compris que nous pouvions refuser et qu'en plus l'indice indiqué comme à modifier n'est pas celui qui correspond au type de bien que vous avons.
Suite à un coup de fil d'une personne présente sur ce forum, elle m'a donné le lien vers ici et m'a expliqué l'intérêt de refuser. J'avais posté la veille l'acceptation. J'ai donc refait un courrier AR avec copie à la DGCCRF et UFC que choisir, reprenant les détails à mentionner que j'avais vus sur la discussion générale du forum et j'ai demandé à revenir à l'indice normal car il était normalement incorrect d'agir comme ils l'ont fait.
J'ai eu une réponse de la direction régionale de DGCCRF et une réponse de P&V Center Parcs. Je vais tenter de mettre les deux en pièces jointes, sinon je le ferai un par un.
En substance, ils ont dû revenir sur leur modification et nous laisser à l'ancien indice...pour l'instant puisqu'à la lecture des soucis rencontrés par les autres propriétaires d'autres lieux, à l'issue des 9 ans du bail on pourrait avoir des soucis nous aussi.
Nous tâcherons d'être à l'AG de l'Ailette du 12/4 mais sans garantie pour l'instant, ça dépend si on parvient à avoir la journée libre.
A bientôt
Mireille Ruinart
- Fichiers joints
- 20130203 courrier à P&V Center parcs pour refus changement indice loyer.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(105 Ko) Téléchargé 8 fois
- 20130212 DGCCRF prise en compte reclamation P & V changement indice loyer abusif.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(46 Ko) Téléchargé 8 fois
- 20130311 P & V center Parcs Ailette - réponse réclamation changement indice loyer.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(132 Ko) Téléchargé 12 fois
Dernière édition par Chaous le Mer 3 Avr 2013 - 15:34, édité 1 fois (Raison : Complément de post)
Ailette02- Messages : 7
Date d'inscription : 03/02/2013
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