TAXE D'HABITATION
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TAXE D'HABITATION
MANOU Lun 5 Déc 2011 - 21:43
Bonjour,
Suite au courrier de resiliation du bail , j'ai reçu à payer ,un appel de fonds pour l'entretien des boiseries,"lasures",qui nornalement leur incombe car c'est de l'entretien.
Et aujourd'hui je reçois,du Tresor Public, la taxe d'habitation à payer, alors que c'est l'occupant au 1 janvier qui est redevable de cette taxe,donc P&V,le bail ne sera résilié que le 30 Avril 2012.Les années précedentes P&V,la payait.
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
Suite au courrier de resiliation du bail , j'ai reçu à payer ,un appel de fonds pour l'entretien des boiseries,"lasures",qui nornalement leur incombe car c'est de l'entretien.
Et aujourd'hui je reçois,du Tresor Public, la taxe d'habitation à payer, alors que c'est l'occupant au 1 janvier qui est redevable de cette taxe,donc P&V,le bail ne sera résilié que le 30 Avril 2012.Les années précedentes P&V,la payait.
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
MANOU- Messages : 3
Date d'inscription : 02/09/2011
taxe d'habitation
bibou68 Mer 7 Déc 2011 - 10:44
c'est en effet pas normal. Avez vous contacté le centre des impôts pour le leur signaler? une fin de bail datée devrait suffire pour rectifier l'erreur. Mais je me pose la question, comment allez vous gérer votre bien, ça pourrait être instructif pour les autres propriétaires qui se font plumer à la fin du bail. CDT
bibou68- Messages : 40
Date d'inscription : 28/09/2011
MANOU- Messages : 3
Date d'inscription : 02/09/2011
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