TAXE D'HABITATION

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TAXE D'HABITATION

Message  MANOU le Lun 5 Déc 2011 - 21:43

Bonjour,
Suite au courrier de resiliation du bail , j'ai reçu à payer ,un appel de fonds pour l'entretien des boiseries,"lasures",qui nornalement leur incombe car c'est de l'entretien.
Et aujourd'hui je reçois,du Tresor Public, la taxe d'habitation à payer, alors que c'est l'occupant au 1 janvier qui est redevable de cette taxe,donc P&V,le bail ne sera résilié que le 30 Avril 2012.Les années précedentes P&V,la payait.
Merci pour vos conseils.
Cordialement.

MANOU

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taxe d'habitation

Message  bibou68 le Mer 7 Déc 2011 - 10:44

c'est en effet pas normal. Avez vous contacté le centre des impôts pour le leur signaler? une fin de bail datée devrait suffire pour rectifier l'erreur. Mais je me pose la question, comment allez vous gérer votre bien, ça pourrait être instructif pour les autres propriétaires qui se font plumer à la fin du bail. CDT

bibou68

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Message  MANOU le Mer 7 Déc 2011 - 20:07

Apparement c'est une erreur des impots.
Cdt

MANOU

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Re: TAXE D'HABITATION

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