Redevance TEOM (Taxe Elèvement Ordures Ménagères ou poubelles)

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Redevance TEOM (Taxe Elèvement Ordures Ménagères ou poubelles)

Message  EnezArz le Jeu 6 Déc 2012 - 13:14

Bonjour,

Question très basique mais pratique :
comment vous-y prenez-vous pour vous faire rembourser la TEOM par P&V (via Sogire je suppose) ?
y'a-t-il une démarche précise à suivre, un courrier type par exemple (avec copie taxe foncière) ?

D'avance merci.
Cdlt.

EnezArz

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Re: Redevance TEOM (Taxe Elèvement Ordures Ménagères ou poubelles)

Message  Admin le Jeu 6 Déc 2012 - 14:02

Bonjour,

vous pouvez envoyer par mail à pvt.loyers@fr.groupepvcp.com votre demande avec la taxe foncière.



Bonjour madame,monsieur,

Vous trouverez en pièce jointe l'avis de taxe foncière 201X au fin de récupération de la TEOM.

Merci d'accusé réception du document.



Cordialement.



NOM et Ref propriétaire



Cette taxe est remboursée généralement en février

Cdt

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Re: Redevance TEOM (Taxe Elèvement Ordures Ménagères ou poubelles)

Message  EnezArz le Ven 7 Déc 2012 - 14:44

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Cdlt.

EnezArz

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TOEM

Message  Nicolas 51 le Sam 8 Déc 2012 - 6:40

...et vous pouvez attendre quelques mois le remboursement !
si remboursement il y a

Nicolas 51

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Re: Redevance TEOM (Taxe Elèvement Ordures Ménagères ou poubelles)

Message  Admin le Dim 9 Déc 2012 - 23:31

Bonjour,

Au regard de l'actualité, on peut parler d'escroquerie de la part du groupe PVCP qui n'hésite pas à se mettre hors la loi pour faire passer les baux commerciaux à l'indice de révision des loyers d'habitation, l'IRL. Le groupe veut selon son plan de transformation 2010, économiser 40 million d'euros sur 7 ans rien que sur les propriétaires qui ont fait confiance aux offres du groupe. Belle récompense!
On peut effectivement penser que le groupe PVCP retardera le remboursement de la TEOM. Ce qui ne m'est jamais arrivé jusqu'à présent.
À suivre

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TOEM

Message  Nicolas 51 le Lun 10 Déc 2012 - 19:20

bonjour
j'ai pu effectivement constater qu'au fil des années, le délai de remboursement de la TOEM s'était sérieusement rallongé... pour arriver à environ 5-6 mois aprés l'envoi de la copie de l'avis d'imposition. Vous pouvez toujours relancer, dans le meilleur des cas, le service loyers accuse réception mais ne répond pas !

Nicolas 51

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Re: Redevance TEOM (Taxe Elèvement Ordures Ménagères ou poubelles)

Message  Admin le Mer 12 Déc 2012 - 10:22

Bonjour,

Pour information PVCP prévoit de me rembourser la TEOM 2012 par virement le 15/12/2012 soit 1 mois après ma demande faite par mail auprès du service des loyers. Habituellement celle-ci est remboursée en février! Quelle célérité !!!
Cdt

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Redevance TEOM

Message  paydase le Mer 13 Fév 2013 - 13:34

Bonjour,

J'ai envoyé une demande de remboursement de redevance TEOM à PVCP par mail à pvt.loyers@fr.groupepvcp.com il y a 10 jours, relance hier, mais toujours pas de réponse.
J'imagine que PVCP n'est pas pressé de répondre et de donner suite mais ya-t-il des expériences où PVCP ignore les demandes et ne rembourse pas?
L'étape suivante est la LRAR. Est-ce que certains y ont déjà eu recours?
Cordialement

paydase

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Re: Redevance TEOM (Taxe Elèvement Ordures Ménagères ou poubelles)

Message  Admin le Mer 13 Fév 2013 - 14:53

Bonjour,

Soyez patient... Attendez encore un peu avant d'envoyer une LRAR. J'ai parfois attendu plus de 3 mois et c'est finalement arrivé. Exceptionnellement cette année cela à mis moins d'un mois !!!

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TAOM

Message  anne le Lun 18 Fév 2013 - 9:31


Bonjour
La TAOM vient de m être virée après une relance

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Re: Redevance TEOM (Taxe Elèvement Ordures Ménagères ou poubelles)

Message  EnezArz le Ven 15 Mar 2013 - 16:23

Bonjour à tous,
J'ai aussi été assez surpris qu'ils la remboursent assez vite (et sur 2 ans puisque oubliée auparavant). rendeer

EnezArz

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Remboursement TEOM

Message  paydase le Mer 20 Mar 2013 - 15:18

J'ai aussi été remboursé assez rapidement après une relance et, bonne surprise, ils ont accepté de rembouser la TEOM des cinq dernières années!
En effet j'ignorais qu'on pouvait se faire rembourser la TEOM (je ne l'ai découvert que grâce à ce site) et ne l'avais donc jamais demandé. J'ai alors envoyé une demande à P&V pour 7 années (!) sans savoir s'ils les prendraient en compte et ils en ont retenu 5...
Cordialement,

paydase

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Remboursement TEOM

Message  paydase le Ven 22 Mar 2013 - 14:44

Confirmation par message de P&V ce matin:
"conformément à l'article 2277 du Code Civil ("se prescrivent par cinq ans les actions en paiement de tout ce qui est payable par années"), le service des loyers a procédé au remboursement de vos taxes ordures ménagères uniquement des années 2008 à 2012"

paydase

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Remboursement TEOM

Message  sinus le Lun 16 Sep 2013 - 1:14

Bonjour,

Pour ma part, je n'ai jamais eu besoin de demander le remboursement de la TEOM à P&V... ...car bizarrement, il n'y en a pas sur mon avis de taxes foncières Shocked... ...mais je n'ai jamais cherché à savoir pourquoi ! Wink

Cordialement.

sinus

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Re: Redevance TEOM (Taxe Elèvement Ordures Ménagères ou poubelles)

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