Un propriétaire P&V - reconnu victime

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Un propriétaire P&V - reconnu victime

Message  Chaous le Jeu 17 Juil 2014 - 8:58

extrait de : http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/07/15/residences-de-tourisme-derriere-le-reve_4456066_1657007.html

REDRESSEMENT FISCAL

De surcroît, l’exonération de TVA n’est réellement acquise qu’au bout de vingt ans. Si vous cédez votre bien avant, vous risquez d’être redressé par le fisc. C’est ce qui est arrivé à Eric Vanpoucke.

En 2009, il préfère vendre au terme d’un bail de neuf ans, plutôt que d’accepter les nouvelles conditions de Pierre et Vacances : une baisse de loyer de 33 %.

Redressé de plus de 14 000 euros au titre des années de TVA encore dues, il attaque Pierre et Vacances en raison des « modifications substantielles apportées à l’économie globale du montage financier ». En février 2013, le tribunal de grande instance de Paris reconnaît « une faute dans l’exécution contractuelle » et condamne l’exploitant à rembourser cette somme au plaignant.
Une première. Pierre et Vacances a fait appel.

Pour « sortir », la meilleure solution consiste à mettre en vente son bien, assorti du bail commercial, sur le marché secondaire, en prenant garde que les intermédiaires ne se montrent pas trop gourmands sur les frais.

L'article concernant cette affaire ; http://adippv.forums-actifs.com/t290-les-enquetes-de-tatiana-kalouguine#1012

Slideshare minute du jugement : http://fr.slideshare.net/tatianakalouguine/vanpoucke-pierre-et-vacances-tgi-2

Report/copie dans ADIPPV ; http://adippv.forums-actifs.com/t290-les-enquetes-de-tatiana-kalouguine#1012
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Chaous

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