TGI de LONS le SAULNIER

**Chaous** Lun 22 Sep 2014 - 17:21

Encore une victoire du Cabinet ASR AVOCATS et des investisseurs contre le conseiller en gestion de patrimoine

Billet du blog publié le 17/09/2014 à 16:18, Auteur : ASR-AVOCATS.

Le Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier a déclaré recevable les demandes des investisseurs fondées sur un vice du consentement et a reconnu la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine et du promoteur sur le fondement du manquement à l’obligation d’information et de conseil.

Cette décision est un grand succès car le Tribunal a condamné in solidum les deux sociétés à verser aux investisseurs trompés 40.000 € à titre de dommages et intérêts ainsi qu’à 3.000 € de frais d’avocat et aux entiers dépens.

Ce jugement est une nouvelle victoire pour le cabinet ASR AVOCATS qui tente au quotidien d’obtenir une indemnisation pour les nombreux investisseurs trompés.

Source : http://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/encore-victoire-cabinet-avocats-investisseurs-15909.htm#.VCBZjaMazYg