Interview de Benoit HAMON

[Chaous]

Benoît Hamon s'attaque au "crime économique".

Le texte ci-après est un copier/coller de http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/benoit-hamon-les-class-actions-une-arme-de-dissuasion-massive_379414.html


Benoît Hamon: les class actions, "une arme de dissuasion massive"

Propos recueillis par Julie de la Brosse et Valérie lion (L'Express) - publié le 10/04/2013 à 10:38
Le ministre délégué à la Consommation, dévoile ce que sera l'action de groupe à la française qui sera présentée le 2 mai en Conseil des ministres

Vous présentez le 2 mai un projet de loi instaurant en France l'action de groupe. Quel est l'objectif?

Cela fait vingt ans que les organisations patronales empêchent ce progrès démocratique, vingt ans que le consommateur français est sous-protégé. Notre ambition est de lui donner enfin des armes efficaces pour obtenir réparation d'un préjudice quand il est victime de pratiques abusives, frauduleuses ou anticoncurrentielles. Il s'agit en fait de rééquilibrer les rapports entre les entreprises et les consommateurs, sans basculer dans les excès d'une judiciarisation à outrance, comme aux Etats-Unis. L'objectif n'est pas tant de multiplier les recours en justice que d'empêcher les entreprises de tricher : ce sera une arme de dissuasion massive. Et, in fine, cela devrait permettre de redonner du pouvoir d'achat aux Français.

>>> En complément, notre enquête complète: L'action de groupe à la française: l'union fait la force.
Concrètement, à quoi va ressembler cette action?

La procédure ne pourra être engagée que par l'une des 16 associations de consommateurs agréées au plan national. Elle ne nécessitera pas un nombre minimum de plaignants et les indemnisations auxquelles elle pourra aboutir ne seront limitées par aucun plafond. Elle ne pourra réparer que les préjudices d'ordre matériel, issus de la violation par l'entreprise d'une obligation légale ou contractuelle.
Un exemple?

Ils sont multiples ! Une voiture vendue pour une consommation de 3,5 litres aux 100 alors qu'elle en brûle 5, un opérateur de télécoms qui s'est entendu avec ses concurrents pour maintenir des prix anormalement élevés, ou encore un fabricant qui a vendu des lasagnes à la viande de cheval, à la place de la viande de boeuf...
A l'origine, Christiane Taubira, ministre de la Justice, plaidait pour une action très large. Pourquoi l'avoir restreinte à la consommation et à la concurrence?

Techniquement, il aurait été beaucoup plus difficile de concevoir une telle procédure en matière de santé ou d'environnement : elle est, par nature, moins adaptée à la réparation de préjudices corporels ou moraux, qui nécessitent des expertises individuelles. Politiquement, cela fait des années que l'on évoque l'instauration de cette action en droit français. Le champ d'application, qui embrasse tous les litiges du quotidien, s'inscrit dans un projet plus global en faveur du pouvoir d'achat. C'est dans cette logique que j'ai engagé la discussion avec les membres du Conseil national de la consommation, y compris le Medef. Nous avons préféré procéder ainsi : d'abord une action en matière de consommation et de concurrence, puis une évaluation du dispositif. Nous verrons alors s'il est possible de l'étendre à d'autres domaines.
Un article du projet de loi inquiète particulièrement le Medef. Il prévoit, en cas de tromperie économique, d'élever le plafond des amendes jusqu'à 300 000 euros et 10 % du chiffre d'affaires. N'est-ce pas excessif?

Est-il choquant d'augmenter les sanctions pour des entreprises qui mentent, trichent et peuvent entraîner dans leur chute toute une filière industrielle ? Je ne le crois pas. L'affaire de la viande de cheval l'a montré : nous devons lutter contre de tels comportements, qui, pour certains, confinent au "crime économique". Cela ne doit plus payer ! Il faut rétablir la confiance des consommateurs, et la seule manière d'y parvenir, c'est d'avoir les entreprises les plus irréprochables possible. En la matière, la sanction semble encore être ce qu'il y a de plus efficace.

d]]Commentaires (3)
CHARRE - 11/04/2013 07:35:43

Les Class actions, ont étés inventées aux US pour permettre aux avocats de faire une fortune parfois indécente en gagnant souvent un seul procès. Mais surtout elle peut ruiner une entreprise et mettre ses ouvriers au chômage. Encore une fausse bonne idée. Comme le bonus malus pour voiture. Le déficit était prévisible dès le début, mais pas pour l'énarque qui a cru trouver un filon.

papymougeau - 10/04/2013 15:41:18

@Montois : He oui,ce gentil garçon parle pour ne rien dire,je ne l'ai trouvé agressif que dans les moments ou il attaquait les responsables de l'ancien régime.Et bien maintenant ,pour justifier sa position dans le Gouvernement,il batifole,persuadé de servir à queque chose,comme quoi tout le monde peut se tromper,adieu Monsieur Hamon.

Montois - 10/04/2013 14:35:22

A quoi sert reellement ce "gentil" garcon? S'il etait paye au service rendu a la republique, il devrait probablement trouver une autre occupation![/i]