Chers propriétaires

Le groupe P&V Center Parcs de M Bremond à profité depuis des années des différentes lois de défiscalisation pour nous vendre des biens surestimés et profiter de sa position ultra dominante pour tout imposer aux propriétaires au travers de baux commerciaux en meublé qui protègent entièrement le locataire, ici le groupe PVCP. Réduisant le rendement initial de l'investissement de 4% à quasiment 1% au bout de 9 ans de bail lors du "renouvellement" de celui-ci.

Le point fort de ce type d'investissement est la position de loueur en meublé non professionnel, LMNP en résidence de tourisme classée qui permet de déclarer les revenus fonciers dans les revenus des baux industriels et commerciaux, fiscalement très intéressant. Permettant une exonération de TVA, un amortissement fiscale du bien etc. Encore faut il en comprendre les rouages.

Le talon d'Achille pour le propriétaire est le bail commercial en meublé. Nombre d'entre nous ne connaissaient pas ce qu'était un bail commercial lors de leur acquisition et nombreux sont ceux qui l'ignorent encore. Il est pourtant très protecteur pour le locataire.

Depuis la promulgation de la LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques par son article 19, le groupe PVCP a obligation de mentionner explicitement dans ses documents de commercialisation qu'il diffuse aux acquéreurs de logements situés dans ses résidences, l'existence du droit à l'indemnité dite d'éviction prévue à l'article L. 145-14 du code de commerce en cas de refus de renouvellement du bail, ainsi que les modalités générales de son calcul. Une épine dans le pied du groupe mais respecte t-il la loi ? Les investisseurs sont-ils réellement informés ?

Le groupe PVCP impose des baisses de loyer drastiques lors du "renouvellement" des baux. Au mépris du code de commerce, impose de manière scélérate l'indice IRL au lieu de l'indice ICC des baux commerciaux en cours et fait payer aux propriétaires tous les frais liés à son commerce, les noyant avec les frais de mise aux normes imputables aux propriétaires sans aucun justificatif lors du "renouvellement" du bail.

Nous nous sommes tous fait berner et au final les propriétaires paient les pertes du groupe PVCP. Le plan transforme 2010 du groupe n'affiche t-il pas la volonté avouée d'économiser 45 million d'euros sur 7 ans sur le dos des propriétaires.

Il nous faut faire dire le droit que M Bremond et le groupe PVCP ne respectent pas.

Le but est simplement la défense de nos intérêts.

FUTURS ACQUÉREURS
Faites vous expliquer par le conseillé PVCP ou toute autre personne habilitée ce qu'est un bail commercial en location meublé. Il vous engage lourdement (indemnité d'éviction) et en sortir n'est pas simple d'autant que le groupe PVCP impose ses propres règles en la matière et les conseils quand ils sont donnés, le sont au compte gouttes (défaut de conseil !). Avant de vous engager, exigez un exemplaire détaillé du bail et soumettez le à un professionnel du droit. Si des droits de séjour sont prévus, exigez un exemplaire du guide d'échange et faite vous expliquer les règles de fonctionnement.