Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  christophe75 le Mer 26 Sep 2012 - 11:07

Bonjour merci pour cette iniative je viens de vous envoyer un mail car le suis dans le même cas pour le CANNES BEACH !

Je suis également propriétaire à VARS l'ALBANE fin de bail 2015.



christophe75

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collectif propriétaires

Message  mathus19 le Jeu 12 Juil 2012 - 19:56

L'adresse étant mauvaise je rectifie:
collectif.bailleurs.pvcp@gmail.com

mathus19

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association de défense

Message  mathus19 le Jeu 12 Juil 2012 - 18:00

Pour completer le post de M. Fontbonnat, un collectif de défense des bailleurs est en cours de création
elle regroupe aujourd'hui 4 sites P&V: les Issambres Village, Cannes Beach, Montflanquin, Marciac. Elle n'est pas limitée à ces sites.
Plus de cent propriétaires mécontents des pratiques de PVCP ont décidé de se défendre.
Si vous êtes dans le même cas, contactez: collectifs.bailleurs.pvcp@gmail.com
ou bien Monsieur Fontbonnat a l'adresse précédente, il vous mettra en contact avec Sandrine qui vous en dira plus

mathus19

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Regroupement

Message  fontbonnat le Dim 8 Juil 2012 - 21:39

VANLAIR a écrit:Nous sommes bien sûr dans le même cas que vous sauf que nous avons acheté un 2 pièces aux Lauriers en 2008 et que nous avons encore des remboursements d'emprunt et que le nouveau bail n'est pas acceptable.

Si les charges de l'appartement représentent vraiment ce que P&V demande dans son nouveau bail en septembre 2012, peut être faut il se poser la question de donner son appartement en gérance à une agence immobilière. Si beaucoup de personnes ne renouvellent pas leur bail cela risque de leur poser un problème car c'est vraiment leur fond de commerce.

Pouvez-vous nous renseigner sur ce que signifie un "loyer en nature" quand on demande des semaines d'occupation ce qui n'était pas notre cas dans le bail en cours.


Bonjour,
Nous sommes actuellement une soixantaine de copropriétaires regroupé afin de mener une action commune. Si vous êtes intéressé je vous propose de m'écrire à : d.fontbonnat@wanadoo.fr afin de vous mettre en contact avec le groupe.
Cordialement.

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un nouveau déçu par le bail proposé aux Issambres

Message  karil le Dim 10 Juin 2012 - 18:37

Bonsoir,

Propriétaire d'un 2 pièces aux Issambres depuis 2002, je suis moi aussi très déçu par le nouveau bail. J'avais un bail initial qui me rapportait, sans séjour 4 % du montant investi. Le nouveau bail propose plusieurs solutions, avec ou sans séjour. Si on compare la solution sans séjour, on découvre que le loyer proposé correspond à 33% du chiffre d'affaires des hébergements encaissé par P & V. Il nous est généreusement proposé 3458 € Ht, auquel il faut déduire 1910 € HT de participation aux frais de copropriété. Ramené au montant investi, nous ne sommes plus à 4%, mais à 1.5 %!!
Je confirme que nous sommes effectivement victimes d'une énorme escroquerie. Je pense que cette résidence doit détenir le triste record, car j'ai pu lire sur certains forums des décotes de 25 à 30%, alors que nous sommes à 72% par rapport au dernier loyer perçu...

Je vais essayer de contacter par mail mathus 19 qui a bien voulu laisser son adresse, et j'espère que, l'union faisant la force, nous arriverons à renverser le mammouth!

Karil

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  fontbonnat le Jeu 31 Mai 2012 - 11:23

Bonjour à tous
Je suis désolé mais mon rendez vous avec l'avocat a été reporté à une date ultérieure. Je vous tiendrais au courant le moment venu, vous pouvez toujours écrire les questions que vous vous posez afin que je les lui transmettre.
Cordialement


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Renouvellement de bail

Message  mathus19 le Mer 30 Mai 2012 - 19:06

bonsoir,

Que de temps de perdu en palabre
Que voulez vous exactement, si vous voulez regler votre probleme il faut vous prendre en main
L'union fait la force et je vous ai donné plus haut le moyen d'avancer!
Sinon ca sert à rien de discutailler et ça fait surtout les affaires de PVCP

Bonne soirée

mathus19

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  camillo le Mer 30 Mai 2012 - 14:44

Bonjour

Oui je confirme le post précédent, la gestion en direct ne sera plus assujetti TVA et impliquera le remboursement de la TVA restante.

Camillo

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  fontbonnat le Mer 30 Mai 2012 - 14:35

Bonjour,
Malheureusement il ne suffit pas de le louer il faut qu'il y est des services inclus.
" l'investisseur passe un bail commercial d'au moins neuf ans avec un exploitant offrant les services para hôteliers suivant :
a) Accueil et gardiennage
b) Entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison
c) les loyers perçus sont soumis à la TVA (5,5%)"
Donc si vous le gérez vous-même il faudra rembourser le prorata de la TVA.
Cordialement.

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  naej le Mer 30 Mai 2012 - 13:02

Bonjour,

Question :

Tant que vous ne vendez pas votre appartement, que vous l'avez gardé 9 ans en bail commercial, que vous le reprenez pour le louer vous-même, du moment où vous reversez la TVA sur vos locations annuelles, ces années de locations personnelles sont-elles déduites des 20 ans obligatoires pour être exonéré?

Merci.

Cordialement

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Renouvellement de bail

Message  mathus19 le Mer 30 Mai 2012 - 8:07

Encore un mot à fontbonnat:

Il y a peut être encore une solution, demander à votre avocat de rédiger un nouveau bail type qui tienne compte de vos désidératats.
Normalement c'est au propriétaire de rédiger le bail et au locataire de l'accepter ou de le refuser.
Pour les travaux, il ne faut pas oublier que de par la loi tous travaux au dessus d'un montant de 150 euros doivent faire l'objet d'un devis.
La encore ce n'est pas au locataire de décider et d'imposer ce qui doit être fait dans nos logements.
Laissez moi votre email je vous recontacterais et nous pourrons nous concerter ensuite par téléphone
rappelez vous que seule l'action collective paiera!
Seul vous n'obtiendrez que des miettes même avec un avocat.
Salutations

Mathus 19

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Renouvellement de bail

Message  mathus19 le Mer 30 Mai 2012 - 6:20

Bonjpur à tous,

Je viens de lire vos réponses, oui PVCP devrait fournir des devis, ils ne le font pas et nous n'avons pas les moyens de les y obliger.
Ne pas renouveller le bail peut- être mais deux objection:
1/ pour l'avoir entendu de la part du service des baux, si qulques uns se désistent et ne signe pas le bail ça les arrangent carcomme leur taux d'occupation n'est pas à 100 pour 100 mais autour de 70 ca leur fait moins de loyer à payer.
2/ si vous sortez du systeme Pierre et vacances vous devrez repayer la tva au fisc pour la moitié de sa valeur puisque l'éxonération est sur 20 ans.
Pas top non plus, et ensuite vous faites quoi de votre appartement?
Le louer seul vous n'y arriverez pas, vous avez vu le nombre de résidence que gere PVCP aux Issambres!
J'ai bien retourné et retourné tout cela, je n'ai pas trouvé de solution.
A part de les attaquer collectivement en justice.
Pour votre avocat question à poser ont-ils le droit d'exoger de nous des charges qui leur incombent?
A mon avis oui puisque c'est un contrat libre
Autre question que pouvons nous faire?
Pouvons nous entamer une assignation collective?
Quel en serait le cout pour chaque propriétaire?

Merci de me poster en privé car PVCP surveille ce site et il est inutile de leur donner par avance notre stratégie

Mon Email: mathus19@orange.fr

Salutations

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  Gérard le Mer 30 Mai 2012 - 5:46

Bonjour,

Questions à poser à votre avocat:


Puisque c'est aux propriétaires de payer ces fameux travaux de rénovation, n'est-il pas obligatoire de recevoir par P&V le devis détaillé, voir les différents appels d'offres (s'il y en a) afin de pouvoir le cas échéant faire savoir à P&V que l'on ai pas d'accord sur certain point. Allant chaque année dans mon appartement 1 semaine, je suis capable de voir quels sont les différents postes qui nécessitent une intervention de rénovation.

De même, à chaque fois que je vais dans un appartement en location, échange, ou dans le mien, aucun état des lieux n'est fait, et donc, s'il y a détérioration ou vaisselle qui disparaît, rien ne se passe alors que dans le contrat de bail, c'est bien marqué que P&V doit entretenir et intervenir pour conserver l'appartement dans un bon état. Donc, sans état des lieux, aucune intervention et donc à la fin du bail, tout apparemment est à refaire et bien sûr à nos frais. Est-ce normal?

Merci de votre intervention et au plaisir de vous lire.

Bien cordialement

Gérard

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  fontbonnat le Mar 29 Mai 2012 - 21:02

Bonjour,
Dans mon cas les résidences (Bellevue, les Lauriers et Corniche aux Issambres) étant nouvelles en 2003, les 307 appartements doivent avoir le même départ de bail et donc la même date de fin (sept. 2012).
Je vous suis à 100% dans l'idée de se regrouper.
Je connais un autre copropriétaire qui est également prêt à nous suivre.
Jeudi 31/05 j'ai rendez vous avec un avocat à ce sujet. Je lui demanderais entre autre la marche à suivre pour faire une action contre P&V.
Si vous avez des questions, formulez les moi avant jeudi 17h afin que je puisse lui poser et j'indiquerai ses réponses sur ce site.
Dans tous les cas, le gagne pain de P&V est de louer des appartements qui ne leur appartiennent pas, donc si personne ne signe le nouveau bail, ils seront bien obligés d'en tenir compte, ils ne peuvent pas cracher dans leur soupe indéfiniment.
Pour les travaux, qui dans mon cas se monte à près de 6000€ TTC, Patricia Letourneurs qui s'occupe des baux chez P&V m'a expliqué que ça correspondait à un coup de peinture sur les murs, le changement des rideaux et éventuellement quelques éléments d'électroménager. J'ai un collègue qui est allé dans mon appartement il y a un mois, à part quelques traces sur les murs, tout était impécable donc 6000€ c'est de l'escroquerie mais...c'est un forfait comme m'a si bien dit Mme Letourneurs.
Cordialement

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Renouvellement de bail

Message  mathus19 le Mar 29 Mai 2012 - 17:07

Bonjour à tous,

Bravo vous avez gagné, vous venez de bénéficier des dernières innovations en matière de renouvellement de baux inventé par PVCP.
Cette magnifique innovation vient d'être mise en place cette année , elle concerne semble t'il Montflanquin, les Issambres "Village", Marciac "le Hameau du lac".
J'ai rencontré Le service des baux au siege de PVCP le discours tenu est le suivant:
"Vous avez bénéficié d'une augmentation de loyer bien trop forte depuis 2003, votre résidence ne rempli pas son objectif en terme de remplissage.
Si vous voulez que PVCP continue à exister et à vous verser les loyers il faut vous serrer la ceinture.
Quand aux travaux il est normal que vous remettiez à neuf votre logement avant de nous le confier pour un nouveau bail".
Sauf que l'on n'a pas de devis, ni de descriptif des travaux à effectuer et qu'aucun état des lieux n'est fait en fin de bail.
PVCP devait assurer le maintien du logement pendant toute la durée du bail, rien n'a été fait.
Qu'en réalité il vous faudra 4 ans 1/2 pour amortir ces travaux et commencer à toucher le 1er euro.
Que après avoir reglé les impots fonciers, participé au charges locatives de PVCP (car c'est bien de cela qu'il s'agit) il vous restera moins de 1000 € par an avant impots sur le revenu soit presque rien. Autant faire cadeau de votre propriété à PVCP. Si cen'est pas une escroquerie alors ca y ressemble fort.
Je vous conseille de vous défendre et de vous unir.
Cette union doit dépasser le cadre de votre résidence, il faut que chacun contacte les copropriétaires de sa résidence, vous pouvez avoir les adresses par la liste de présence La SOGIRE ne peut vous le refuser sauf à violer la loi.
Nous n'allons pas avoir d'autre solution que d'accepter le principe du renouvellement (ensuite comme il y aura litige sur le montant du loyer et sur le principe des charges, il nous faudra saisir la commission départementale de conciliation des baux commerciaux puis si nous n'obtenons pas gain de cause le tribunal de grande instance pourra être saisi).
Seul cela represente un certain coût qui ne sera pas forcément retabilisé mais plus nombreux nous serons, moins cela nous coutera.
Un bail commercial est un contrat mais en cas de litige le juge se base sur la loi notamment pour ce qui concerne le paiement des charges et ill évaleura lui-même quel loyer doit être retenu.
N'oublions pas que PVCP à créé lui-même sa méthode de baux, ceux-ci ont été appliqués partout et faissait partie des arguments de vente, aujourd'hui en changeant unilatéralement sa méthode on peut considerer que le contrat est rompu, hors ce contrat etait forcement de 20 ans puisque l'éxonération de tva a été fixé à 20 ans par le gouvernement de l'époque.
Maintenant a nous de nous organiser en créant soit une assocaition de défense soit un collectif.
Un avocat pourra nous renseigner la dessus et nous dira quels sont exactement nos droit et ce que l'on peux justement réclamer.

Si vous voulez me joindre mon Email est le suivant
mathus19@orange.fr
Plus nombreux nous seront plus fortement nous pourrons agir.
Il nous faut également informer les médias, les associations de consommateurs et largement faire connaitre au public et au futur acheteurs ce qu'ils risque s'il investissent dans cette société.

Salutations
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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  camillo le Mar 29 Mai 2012 - 8:07

Bonjour

Evidemment je suis OK pour se rassembler.
Le souci c'est que chacun a sa propre date de fin de bail et ça va être difficile de concilier une procédure avec ceux qui ont encore le bail en cours et n'ont pas reçu une propo de renouvellement.

Concernant le syndic Sogire, beaucoup de baux P&V sont conditionnés à la gestion de la résidence uniquement par Sogire. Dans mes baux il est indiqué clairement dans un paragraphe que si Sogire n'était plus le syndic, le bail est aussitôt résilié. J'ai un doute sur la légalité de cette clause....
Là aussi attention à cette clause, je suis sûr que beaucoup de gens n'y ont pas fait attention.

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  bibou68 le Lun 28 Mai 2012 - 11:14

Bonjour,

j'ai un cottage au center parcs du lac d'Ailette, je ne sais pas ça peut apporter quelque chose, mon bail se termine en 2016, mais pourquoi attendre, je suis partant pour une action collective...

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Renouvellement de bail

Message  mathus19 le Lun 28 Mai 2012 - 10:31

Bonjour à tous,

J'ai lu attentivement les post publiés ici, pour information cette nouvelle méthose appliquée par P&V est un première, ils avaient déjà tout fait mais la il ont le culot non seulement de diviser les loyers par 3, mais aussi de demander une participation aux charges qui est largement supérieure à la quote part du propriétaire.
En clair ils nous demandent de financer nous mêmes les charges du locataire cela additionné aux cout des travaux et à la baisse du loyer, il faut 4 ans 1/2 pour commencer a toucher le 1er euro. Autant dire qu'on leur fait géneureusement cadeau du produit de notre bien.
Pour ma part, je ne suis pas propriétaire aux Issambres vilage mais à Marciac, mais cette méthode a été également appliquée à Cannes et aussi à Montflanquin, enfin à tous les baux arrivant à terme en 2012.
Je vous propose une chose c'est que tous les propriétaires concernés se regroupent et fassent une action commune.
Il s'agit là d'un abus de position dominante, de plus s'agissant d'un bail commercial nous avons la possibilité de demanderl'arbitrage d'un juge qui lui se réferera d'un part à la loi en matière de baux, d'autre part à la jurisprudence existante.
Chacun peut de procurer auprès du syndic (SOGIRE) la liste de présence des propriétaires de sa résidence, ils se feront tirer l'oreille mais ne pourront refuser c'est la loi. A partir de là c'est simple de contacter tout le monde.
Compte tenu du nombre de propriétaires concernés et donc mécontent nous pouvons arriver à créer un collectif de plusieurs centaines de personnes, ce qui dans le cas d'une action en justice réduira considérablement les frais.
Ce qui n'est pas envisageable seul, l'est très facilement par le nombre.
La force de P&V c'est justement que personne n'a osé les attaquer faisons changer les choses et faisons nous respecter.
Je suis prêt à prendre la tête de ce mouvement si je suis soutenu et aidé, seul je ne peux rien a tous nous pouvons tout!
Si vous en êtes d'accord faites le moi savoir, je vous ferais parvenir mes coordonnées
Salutations à tous

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  camillo le Mer 9 Mai 2012 - 11:44

Rosalie3351 a écrit:Bonjour Fontbonnat,

Précision: Mon propos concerne bien sûr l'hypothèse ou c'est le propriétaire qui prendrait la décision de sortir du système de bail commercial et cela bien sûr n'est pas abordé par le commercial de P&V. Cette indemnité correspond au manque à gagner pour P&V par rapport au chiffre d'affaire dégagé par la location du bien.


Bonjour

L'indemnité d'éviction est dûe uniquement si le bail d'origine est reconduit aux mêmes conditions par P&V au bout des 9 ans et que le propriétaire refuse de le reconduire pour X raison.
Par contre si P&V résilie le bail originel de façon légale (par voie d'huissier au mini 6 mois à l'avance) et vous en propose un autre à des conditions inacceptables, libre à vous de refuser sans devoir quoi que ce soit à P&V.
Refuser ce nouveau bail entraînera par contre de multiples problèmes concernant l'accès libre en toutes saisons à l'entrée de la résidence pour pouvoir accéder à son appartement, la pose de compteur eau/EDF individuels, chose qui va être extrêmement compliquée du fait que les réseaux ne sont pas indépendants pour chaque appartement dans les résidences P&V, etc etc.....

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Précision

Message  Gérard le Mer 9 Mai 2012 - 5:55

Bonjour Fontbonnat,

Précision: Mon propos concerne bien sûr l'hypothèse ou c'est le propriétaire qui prendrait la décision de sortir du système de bail commercial et cela bien sûr n'est pas abordé par le commercial de P&V. Cette indemnité correspond au manque à gagner pour P&V par rapport au chiffre d'affaire dégagé par la location du bien.

Bonne journée
Cordialement

fontbonnat a écrit:Je ne vois pas pourquoi il y aurait une indemnité d'éviction sachant que le bail de 9 ans est terminé et que c'est Pierre & Vacances qui y met fin par courrier reçu par huissier de justice avant de nous proposer un nouveau contrat de bail.


Rosalie3351 a écrit:Bonjour,

Attention à l'indemnité d'éviction que vous demandera P&V si vous ne renouvelez pas le bail !!!!!!!!!!! Cela peut faire très mal au porte-monnaie, d'ailleurs est-ce quelqu'un aurait des éléments quant à son calcul, car cela n'est pas mentionné dans le bail?

Bon week-end

Cordialement

Gérard

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  bibou68 le Mar 8 Mai 2012 - 9:51

la residence ne doit pas être très rentable, je présume! comment allez vous faire maintenant? on propose de donner le bien à une agence, mais comment faire quand il s'agit d'un center parc où les locations se sont à la semaine ou au week-end, comment une agence peut -elle gérer ça? y a t-il quelqu'un dans ce cas?

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Indemnités d'éviction

Message  fontbonnat le Mar 8 Mai 2012 - 8:15

Je ne vois pas pourquoi il y aurait une indemnité d'éviction sachant que le bail de 9 ans est terminé et que c'est Pierre & Vacances qui y met fin par courrier reçu par huissier de justice avant de nous proposer un nouveau contrat de bail.


Rosalie3351 a écrit:Bonjour,

Attention à l'indemnité d'éviction que vous demandera P&V si vous ne renouvelez pas le bail !!!!!!!!!!! Cela peut faire très mal au porte-monnaie, d'ailleurs est-ce quelqu'un aurait des éléments quant à son calcul, car cela n'est pas mentionné dans le bail?

Bon week-end

Cordialement

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loyer en nature

Message  fontbonnat le Mar 8 Mai 2012 - 8:03

Le loyer en nature correspond à la valeur marchande des semaines d'occupation (je pense à la valeur catalogue, donc au prix maximum) qu'il faut déclarer aux impots comme revenu foncier.
Et çà le commercial qui vous vend l'appartement se charge bien de ne pas vous en parler...




VANLAIR a écrit:Nous sommes bien sûr dans le même cas que vous sauf que nous avons acheté un 2 pièces aux Lauriers en 2008 et que nous avons encore des remboursements d'emprunt et que le nouveau bail n'est pas acceptable.

Si les charges de l'appartement représentent vraiment ce que P&V demande dans son nouveau bail en septembre 2012, peut être faut il se poser la question de donner son appartement en gérance à une agence immobilière. Si beaucoup de personnes ne renouvellent pas leur bail cela risque de leur poser un problème car c'est vraiment leur fond de commerce.

Pouvez-vous nous renseigner sur ce que signifie un "loyer en nature" quand on demande des semaines d'occupation ce qui n'était pas notre cas dans le bail en cours.

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  Gérard le Sam 5 Mai 2012 - 14:16

Bonjour,

Attention à l'indemnité d'éviction que vous demandera P&V si vous ne renouvelez pas le bail !!!!!!!!!!! Cela peut faire très mal au porte-monnaie, d'ailleurs est-ce quelqu'un aurait des éléments quant à son calcul, car cela n'est pas mentionné dans le bail?

Bon week-end

Cordialement

Gérard

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

Message  bibou68 le Sam 5 Mai 2012 - 10:49

au fait, que vous proposent-ils? pourquoi avez vous un bail si court? avez vous racheté à quelqu'un entre temps? comment vous ont-ils envoyé la nouvelle proposition, en AR ou huissier?

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Re: Renouvellement de bail Le Vilage des Issambres

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