règles d'occupation et d'échanges

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règles d'occupation et d'échanges

Message  kty06 le Sam 5 Fév 2011 - 19:20

Bonjour,

Propriétaire P&V depuis 3 ans en résidence ski, je constate une évolution des règles d'occupation ou d'échange en la défaveur des propriétaires.
Cette année, tout choix non parvenu avant le 15 Octobre supprime les droits d'occupation et d'échange pour l'année 2010-2011 sans récupération possible en loyers. Je me retrouve donc dans la situation ou deux semaines d'occupation seront décomptées de mon loyer alors que P&V me refuse cette occupation.

Avez vous des expériences similaires? Y a t-il un recours?
Merci par avance.

kty06

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Re: règles d'occupation et d'échanges

Message  Admin le Dim 6 Fév 2011 - 13:39

Bonjour

Sans être juriste, je pense que la réponse se trouve dans le bail commercial que nous les propriétaires, avons signé "les yeux fermé". En principe ce bail stipule "les droits" que P&V vous octroi. Cependant les informations contenues dans ce bail sont très succinctes et imprécises concernant les droits d'échanges. Aucune annexe au bail ne fait référence a ces droits d'échange stipulés dans le bail ce qui fait que ce "chèque en blanc" (le bail commercial) est un dol et seule une action en justice peut y remédier.
A mon sens, P&V ne peut absolument pas vous interdire d'utiliser votre bien selon les termes d'un catalogue propriétaire IMPOSE par P&V donc sans accord avec le propriétaire et de façon unilatérale. Mais aucun propriétaire à titre individuel ne vas se lancer dans un procès pour quelques centaines d'Euros. Et ça P&V en fait ses choux gras.
Poser donc la question à M Olivier DUHARD nouveau responsable de la relation propriétaire P&V ici, pvt.relationproprietaire@pierreetvacances.com . Je serais bien étonné que l'on vous réponde.
Bien des propriétaires doivent être dans votre cas et une action en justice devrait, en nombre, pouvoir faire dire le droit.
Les baux commerciaux, imposés par P&V, comportent des closes qui les rendent dolosifs. Mais seul face à P&V il est bien difficile de se défendre !!!!

Dolosif (ve): Qui a les caractères du dol (manœuvre destinée à tromper autrui pour l'engager à passer un contrat, un acte juridique désavantageux).

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merci!

Message  kty06 le Dim 6 Fév 2011 - 18:54

Merci.
J'avais déjà envoyé un email à cette adresse effectivement resté sans réponse.
Je vais essayer un courrier recommandé au contact que vous m'avez indiqué.
Très bonne soirée.

kty06

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Message  kty06 le Dim 20 Fév 2011 - 15:19

bonjour,

Juste pour vous informer que PV a réagi à mon recommandé, et a rétabli mes droits d'occupation/échange. Un petit bras de fer mais finalement qui s'est bien terminé.
merci encore pour le nom du contact.
bon courage pour la suite.

kty06

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Re: règles d'occupation et d'échanges

Message  Gérard le Jeu 24 Fév 2011 - 8:15

Admin a écrit:Bonjour


Poser donc la question à M Olivier DUHARD nouveau responsable de la relation propriétaire P&V ici, pvt.relationproprietaire@pierreetvacances.com . Je serais bien étonné que l'on vous réponde.


Admin pirat

Bonjour,

Il faut reconnaître que la communication s'améliore chez P&V et que même si des problèmes existent, il est bon aussi sur ce forum de dire ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas chez P&V.

Cordialement

Gérard

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Re: règles d'occupation et d'échanges

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