fin de bail

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fin de bail

Message  Sylvie le Dim 17 Oct 2010 - 5:57

Bonjour,

et que se passe t-il avec les piscines et autres parties propriété de PV en cas de changement de syndic ou reprise du bien par le propriétaire pour son usage personnel?
quelqu'un peut-il nous éclairer à ce sujet?
bonne journée

Sylvie

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Re: fin de bail

Message  lechat le Sam 23 Oct 2010 - 13:53

Il faut d'abord voir sur l'acte d'achat qui est propriétaire de la piscine. Soit c'est la copropriété et alors vous y avez toujours accès soit c'est P&V et en général vous y avez accès gratuitement soit moyennant une forme d'abonnement annuel. Cependant cette solution "abonnement" n'est en général appliquée que dans les grands sites ou villages vacances parce qu'elle implique une surveillance puisqu'il y a contrat et donc responsabilité civile de P&V. Ici à Cap d'ail l'usage de la piscine est gratuit pour tous les copropriétaires avec ou sans bail.
Il est également mentionné dans l'acte ce que devient la piscine si le gestionnaire (P&V) quitte le site. Ici à Cap d'Ail, nous devons racheter la piscine pour 1€ symbolique et bien sûr en assumer les frais !

lechat

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