Défiscalisation loi Demessine, et les autres systèmes?

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Défiscalisation loi Demessine, et les autres systèmes?

Message  Chaous le Lun 16 Juin 2014 - 8:31

La défiscalisation par la loi Demessine/défiscalisation ZRR
Avant de commencer, rendons à César ce qui est à César : le dispositif de défiscalisation Demessine est une création de la femme politique française Michelle Demessine.
la loi Demessine expliquée: http://www.cbanque.com/immobilier/demessine-zrr.php#



Cette information n'apporte pas de preuve et ne condamne pas (pas encore), mais la confirmation d'un pourrissement à la racine nous éclairerait sur nos difficultés à contrer les manoeuvres des "promoteurs syndic-locataires", au bout de la chaîne l'investisseur mais contribuable aussi...en voilà un dont le nom se justifie bien!



Stade de Lille : Martine Aubry et Michelle Demessine prochainement convoquées par la justice ?

Selon un rapport de la PJ du 10 décembre 2013, la maire (PS) de Lille, ex-présidente de la Communauté urbaine et la sénatrice (PC) du Nord, ancienne présidente de la commission Grand Stade sont susceptibles d’être mises en cause pour usage de faux.
Vont-elles être entendues par la juge d’instruction ?
Après 18 mois d’enquête, l’hypothèse n’a rien d’absurde

Du pain, des jeux... et des gros sous ?
Publié le 13 Juin 2014


   Après la mise en examen de deux fonctionnaires de la Communauté urbaine, l’audition des politiques n’est plus à exclure
   
   Un mystère toujours pas dévoilé : pourquoi la Communauté urbaine a-t-elle choisi Eiffage pour la construction du Grand Stade  de  préférence à Norpac, pourtant beaucoup moins cher ?
   
   La maire de Lille Martine Aubry et la sénatrice Michelle Demessine, sollicitées pour répondre aux questions d’Atlantico.fr n’ont pas donné suite
   
   Sans la pugnacité d’Eric Darques, qui traque les dérives des élus depuis des années dans la région Nord-Pas-de-Calais, jamais une information judiciaire n’aurait été ouverte sur le Grand Stade
   
   Me Joseph Breham  qui n’hésite pas à s’opposer au procureur de Lille,  souhaite que l’information judiciaire soit étendue à des faits de favoritisme.

   Et réclame l’audition de plusieurs élus. De toutes tendances confondues.
   

Le parquet de Lille va –t-il ouvrir une information judiciaire pour favoritisme dans l’affaire du Grand Stade  qui vient de connaître une accélération avec la mise en examen -pour faux- de deux fonctionnaires de la Communauté urbaine ?

Le temps pour les politiques de fournir des explications à la doyenne des  juges  du Tribunal  de Lille, Fabienne Atzori, qui instruit depuis le 1er octobre 2012, ce dossier ultra- sensible, est-il venu ? L’hypothèse n’a rien d’absurde si l’on en croit  le rapport de la Direction interrégionale de la Police judiciaire daté du 10 décembre 2013.

Ce dernier écrit en effet, que, outre Vincent Thomas, ex-chef du projet du Grand Stade et Stéphane Coudert, ancien  directeur du projet du Grand Stade, les deux fonctionnaires épinglés, Michelle Demessine, sénatrice (PC), ex- présidente de la commission Grand Stade et Martine Aubry,  présidente de la Communauté urbaine (PS)  - du  18 avril 2008 au 18 avril 2014- pourraient  éventuellement "se voir reprocher  des faits d’usage de faux".

Prudent toutefois, l’auteur du document conclut : "Il restera à apprécier de l’opportunité de la délivrance d’un réquisitoire supplétif dans le cadre des faits  pouvant relever de la qualification d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme) , faits pouvant être envisagés dans le cadre des recueils d’informations et pièces, effectués lors de nos investigations."  
A la clé, des questions capitales :
pourquoi  les élus de la Communauté urbaine ont-ils confié, in fine, la construction du Grand Stade à Eiffage de préférence à Norpac ( Bouygues),  pourtant moins cher de 108 millions d’euros. (440 millions d’euros pour Eiffage, 332 pour Bouygues) ?
Pourquoi le rapport  favorable à Norpac, daté du 23 janvier 2008, ne l’était plus le 1er février ?  
Pourquoi n’a- t-il pas été transmis  aux élus ?

Pour comprendre une affaire  qui inquiète  en raison des  scandales qui  ont plombé le PS régional, un retour en arrière s’impose. Nous sommes le 17  mars 2006. Une commission d’élus de la Communauté urbaine  présidée par Pierre Mauroy choisit  le site qui doit abriter le Grand Stade de Lille : ce sera  "La Grand’ Borne" qui se trouve sur les communes  de Villeneuve d’Ascq et Lezennes. Le 17 mars,  c’est un stade d’une capacité de 50 000 places qui est retenu.  Début 2007,  trois groupements se déclarent candidats : 1- Eiffage 2-  Norpac ( Bouygues) 3- Vinci. Dès lors, tout s’accélère. Le 15 juin, les entreprises montrent maquettes et vidéos à la Communauté urbaine. Le 21 décembre 2007, les candidats remettent leurs offres finales. A l’issue d’une analyse qui se déroule les 14, 15, et 16 janvier 2008,   Norpac arrive en tête suivi d’Eiffage et de Vinci. Une synthèse de 9  pages  atterrit  bureau de la communauté urbaine le lundi 21 janvier 2008. Le 23 janvier, Norpac est choisi.  Tout semble réglé. Survient alors un coup de théâtre lors  d’une  nouvelle délibération qui se déroule le 1er février 2008. C’est Eiffage qui est retenu.  Exit Norpac ! Troublant...

Source;  http://www.atlantico.fr/decryptage/grand-stade-lille-martine-aubry-et-michelle-demessine-prochainement-convoquees-justice-gilles-gaetner-1613086.html
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