Revente d'un cottage Ailette

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Revente d'un cottage Ailette

Message  zorille le Dim 11 Aoû 2013 - 15:47

Bonjour

Si je vends mon cottage du domaine de l'Ailette avant le renouvellement de bail, est ce que je dois rembourser la TVA ?
Dans les différents post les uns et les autres ne semblent pas toujours d'accord ...

Merci d'avance

zorille

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Rescrits fiscaux TVA

Message  Rolland H. le Mer 14 Aoû 2013 - 9:51

Re-Bonjour  Wink

Liens documents officiels récupérés de:

http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=182635&catid=946:gestion-immobiliere&Itemid=446

Nous devrions pouvoir éviter le paiement de TVA.
Fichiers joints
2006-34 TVA.pdf RES N°2006/34 (TCA) du 12/09/2006Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(66 Ko) Téléchargé 4 fois
2006-58 TVA.pdf RES N°2006/58 (TCA) du 26/12/2006Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(75 Ko) Téléchargé 5 fois

Rolland H.

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TVA

Message  paydase le Sam 17 Aoû 2013 - 10:15

Bonjour,
A ma connaissance, si achat avec bail résidence de tourisme, et revente avec reprise du bail par l'acheteur, pas de remboursement de TVA, c'est le nouvel acheteur qui reprend l'obligation.
Cdlt

paydase

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Re: Revente d'un cottage Ailette

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