formulaire CERFA n°14248*02

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formulaire CERFA n°14248*02

Message  Ailette02 le Lun 18 Fév 2013 - 11:27

Rappel du premier message :

Bonjour,

C'est la 1ère fois que nous recevons un formulaire CERFA n°14248*02 de déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.

Ils indiquent en dessous de ce titre (article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010)

Ceci pour notre cottage Center Parcs de l'Ailette dans l'Aisne à Neuville sur Ailette.

Nous ne savons pas quoi faire de ce type de document. Nous avons confié la location et gestion du bien à Pierre et Vacances quand nous l'avons acquis en VEFA en 2006.

Quelqu'un a t'il reçu ce type de formulaire ? Si oui merci de nous dire ce qu'il convient d'en faire SVP.

Depuis le courrier de P&V concernant le changement d'indice de loyer en cours de bail nous devons super méfiants et nous renseignons avant de remplir tant bien que mal ou plutôt tant mal que bien.

Merci de votre partage d'infos !

Ailette02

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Re: formulaire CERFA n°14248*02

Message  vega le Mar 12 Mar 2013 - 20:36

Merci Ailette02,
je suis avec intérêt le résultat à venir de votre démarche,
bonne semaine

vega

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formulaire CERFA

Message  ARCLOS le Mar 12 Mar 2013 - 22:29

Merci à Ailettes 02 de nous faire partager les informations le moment venu. Cela sera d'une grande aide pour beaucoup d'entre nous.
A charge de revanche...
CDT.
ARCLOS.

ARCLOS

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Re: formulaire CERFA n°14248*02

Message  Laurentcaen le Dim 24 Mar 2013 - 12:41

Francky 77 a écrit:Bonjour à tous,

Je me suis renseigné vendredi (cabinet comptable)pour cette déclaration et à priori P&V-CP va envoyer un courrier explicatif aux propriétaires concernés, début mars.

Cordialement,

Francky77 pale

Hélas P&V n'a rien envoyé visiblement....

Laurentcaen

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Re: formulaire CERFA n°14248*02

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